Pour la qualité des réseaux et des services des FAI
Alors que l’usage des outils numériques fait désormais partie intégrante de la vie courante, un constat doit être fait : de nombreux consommateurs sont exclus du numérique en raison de l’absence d’une connexion fixe de qualité à Internet. Ce constat, d’autant plus déplorable que les offres très haut débit existent depuis plus de 10 ans, doit désormais laisser place à une action publique réellement déterminée pour résorber la fracture numérique.
Ce qu'il faut savoir
Les investissements consentis par les FAI pour commercialiser Internet dans une zone donnée sont largement en lien avec les calculs de retour sur investissement qu’ils opèrent. Or, compte tenu des caractéristiques des réseaux fixes, la rentabilité est la plus élevée là où la population est la plus dense. Les zones rurales sont ainsi souvent des oubliées des plans de déploiement des réseaux.
Cette réalité étant consubstantielle à Internet fixe, l’émergence du haut débit (ADSL) dès la fin des années 1990, puis de la fibre optique dix ans plus tard, aurait dû s’accompagner de politiques publiques visant à ne pas laisser aux seules lois du marché le soin de choisir les zones couvertes. Or, l’incapacité des pouvoirs publics à se saisir rapidement de cette réalité a abouti à ce qu’une fracture numérique se creuse. Le drame, ici, est que celle-ci perdure depuis plus de 20 alors que la nécessité de disposer d’un bon Internet est aujourd’hui plus forte que jamais (rechercher un emploi, recourir à la télémédecine, effectuer des actes administratifs, utiliser la visiophonie…).
Les erreurs commises par les pouvoirs publics avec le haut débit (1) ont été reproduites avec le très haut débit. Le résultat : en 2022, 17,2 % des foyers (soit 11,8 millions de consommateurs) n’avaient toujours pas accès à Internet en très haut débit via une connexion fixe (2). Et ce sont, encore et toujours, les consommateurs dans les départements les plus ruraux qui sont les principales victimes de la fracture numérique.
S’ils attendent impatiemment l’arrivée de la fibre optique, celle-ci est loin de toujours être salvatrice. D’abord parce que, faute d’incitations imposées par le Gouvernement, les opérateurs ont priorisé son déploiement dans les zones où il était rentable. Or, ces zones-là sont justement les territoires urbains où l’accès à Internet était déjà de qualité.
Ensuite car la mauvaise qualité des travaux, peu contrôlés par le régulateur, a mené à une situation où des dizaines de milliers de consommateurs étant théoriquement éligible à la fibre font face à un service désolant les empêchant d’être raccordés et de profiter de la connexion promise. Cette situation est d’autant plus déplorable que les consommateurs n’ont que peu de moyens pour presser leur FAI à faire diligence pour résoudre leur problème, voire pour obtenir des réparations.
Contribuez à ce combat en vérifiant votre connexion
L’UFC-Que Choisir vous invite à utiliser notre outil de speedtest (3) en ligne pour évaluer la qualité de votre connexion Internet fixe, et ainsi participer à son Observatoire de la qualité d’Internet fixe qui lui permet de disposer de nombreuses données sur la qualité d’Internet, permettant d’éclairer le public sur la réalité du terrain.
Ce que nous demandons
- La création d’un droit opposable à un Internet de très haut débit, basé à la fois sur la détermination par la loi de débits minimaux dont doivent bénéficier les consommateurs, et sur les indemnisations dont ils devraient bénéficier si ces débits ne sont pas atteints ;
- La création d’un droit pour les consommateurs de résilier sans frais leur abonnement en cas d’échec de raccordement ou d’interruption du service, ainsi que l’interdiction du prélèvement des frais d’abonnement et l’instauration des indemnités automatiques en cas d’interruption prolongée ou récurrente du service.
(1) Qualité de l’Internet fixe : un outil participatif et évolutif favorisant une réelle transparence sur la fracture numérique, https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-qualite-de-l-internet-fixe-un-outil-participatif-et-evolutif-favorisant-une-reelle-transparence-sur-la-fracture-numerique-n65007/, 21/03/2019.
(2) Fracture numérique : La fibre n’a pas réglé le problème, au contraire…, https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-fracture-numerique-la-fibre-n-a-pas-regle-le-probleme-au-contraire-n107114/, 18/04/2023.
(3) Speedtest : testez le débit de votre connexion Internet, https://www.quechoisir.org/outil-speedtest-n64483/, 21/03/2019.