ACTUALITÉ
Cigarette électronique

Refus du statut de médicament

La proposition de directive mise au vote hier lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg prévoyait de faire passer la cigarette électronique sous le régime du médicament. Les parlementaires en ont décidé autrement. La cigarette électronique restera un produit de consommation courante qui continuera à être vendue dans les boutiques spécialisées ou dans les bureaux de tabac.

Les parlementaires européens ont tranché : la cigarette électronique ne sera pas considérée comme un médicament. Ils se sont exprimés en faveur de l’amendement proposant qu’elle reste un produit de consommation courante. À l’issue du vote, la rapporteuse Linda McAvan a obtenu un mandat pour négocier avec le Conseil des ministres, de façon à ce que le texte, qui comporte d’autres mesures encadrant la vente du tabac, soit adopté en première lecture et entre en vigueur rapidement.

Concrètement, la cigarette électronique pourra être commercialisée comme un produit lambda tant qu’aucune prétention curative ou préventive ne l’accompagnera. Les parlementaires européens ont approuvé quelques mesures d’encadrement : les produits ne devront pas être vendus aux mineurs, et les liquides n’excèderont pas 30 mg de nicotine par millilitre. Les fabricants devront tenir à la disposition des autorités la liste des ingrédients qui entrent dans la composition des liquides.

Les adeptes de la vapote peuvent pousser un ouf de soulagement. Dans sa version initiale, la proposition de directive prévoyait que les liquides passent sous le statut de médicament, à l’image des substituts nicotiniques. Dans cette hypothèse, ils auraient disparu du marché le temps que les essais cliniques nécessaires à l’autorisation de mise sur le marché (AMM) soient menés à bien. Une fois approuvés par les autorités sanitaires, ils n’auraient pu être disponibles qu’en pharmacie.

Anne-Sophie Stamane

Anne-Sophie Stamane

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