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Internet
Retrouvez dans cette rubrique l'essentiel de nos informations publiées.
33 documents
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date de publication
Liste des résultats :
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Lettre-type – 04 mars 2009
Fournisseur d'accès à Internet - Problèmes dans l'exécution du service
Vous rencontrez des problèmes avec votre FAI dans l'exécution du service d'accès à Internet, vous pouvez tenter de régler le problème à l'amiable ou saisir le juge.
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Lettre-type – 04 mars 2009
Fournisseur d'accès à Internet - Résiliation du contrat
En raison de la mauvaise exécution du contrat, vous désirez résilier votre abonnement. Or, votre courrier recommandé reste sans réponse et les prélèvements continuent d'être effectués. En outre, vous souhaitez obtenir une indemnisation pour le préjudice causé (prélèvements indus, mauvaise exécution du contrat, coupures de téléphone...). Vous pouvez tenter de régler le problème à l'amiable ou saisir le juge.
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Lettre-type – 04 mars 2009
Fournisseur d'accès à Internet - Un FAI prétend que vous avez un contrat avec lui
Vous n'avez pas souscrit de contrat avec un fournisseur d'accès à Internet ou vous êtes victime d'une souscription abusive, vous pouvez tenter de régler le problème à l'amiable ou saisir le juge.
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Lettre-type – 04 mars 2009
Fournisseur d'accès à Internet - Problèmes dès l'abonnement
Vous avez signé un contrat, mais celui-ci n'est pas du tout ou n'est pas correctement exécuté. Vous pouvez tenter de régler le problème à l'amiable ou saisir le juge.
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Lettre-type – 08 mars 2007
Sans contact avec le fournisseur d'accès - Procédure devant le juge civil
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Lettre-type – 08 mars 2007
Sans contact avec le fournisseur d'accès - Procédure devant le juge pénal
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Lettre-type – 08 mars 2007
Sans contrat avec le fournisseur d'accès - Procédure devant le juge pénal
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Lettre-type – 08 mars 2007
Facturation sans fourniture de modem/box - Procédure devant le juge pénal