Olivier Puren
Pourquoi il ne faut pas oublier de déclarer les aides versées à vos proches
Les aides financières ou en nature accordées à vos proches en 2023 sont susceptibles de vous faire payer moins d’impôts en 2024. N’oubliez pas de les inscrire dans votre déclaration pour que le fisc les déduise de vos revenus imposables.
La déclaration que vous renverrez au fisc en mai ou en juin 2024 servira à déclarer vos revenus de 2023, mais aussi certaines charges supportées pour aider vos parents, vos enfants ou d’autres proches à boucler leurs fins de mois difficiles ou à financer des dépenses essentielles hors de leurs moyens. Selon le cas, ces aides seront déduites de vos revenus imposables en totalité ou dans la limite d’un plafond. Vous obtiendrez ainsi des baisses d’impôt proportionnelles à votre taux marginal d’imposition, c’est-à-dire au taux le plus élevé du barème progressif auquel vous êtes soumis. Les aides déduites permettront aussi de réduire votre taux de prélèvement à la source à partir de septembre 2024.
Bon à savoir Si vous remplissez votre déclaration en ligne, vous devrez inscrire les aides versées à vos proches dans la rubrique « Charges déductibles ». Si vous utilisez les formulaires papier, vous les inscrirez sur votre déclaration de revenus no 2042 ou sur une déclaration complémentaire no 2042 C.
Vous soutenez un enfant majeur ou un parent
L’aide versée en argent ou en nature à un enfant majeur ou à un parent dans le besoin en 2023 est déductible de vos revenus imposables, en tant que pension alimentaire, s’il n’est pas rattaché à votre foyer fiscal. Le fisc imputera la première dans la limite d’un plafond de 6 674 €, et la seconde sans limite dès lors qu’elle est proportionnée aux besoins de votre parent et à vos ressources. Si vous avez aidé un enfant chargé de famille, la limite de déduction sera doublée, soit 13 348 €. Il en ira de même s’il est marié ou pacsé, à condition que les parents de votre gendre ou de votre belle-fille n’aient accordé aucune aide au jeune couple.
Attention : si la pension est versée en exécution d’une condamnation judiciaire prononcée contre vous avant 2006, vous devrez l’inscrire dans une case spécifique de votre déclaration en ligne ou sur l’imprimé no 2042 C. Le fisc la déduira pour son montant majoré forfaitairement de 25 % (si vous déclarez 1 000 €, il déduira 1 250 €). Cette majoration ne modifiera toutefois pas le plafond de 6 674 € applicable à la pension versée à un enfant dans le besoin.
Bon à savoir Si vous avez pris en charge les frais d’emploi d’un salarié au domicile d’un parent éligible à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2023, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile. Mais dans ce cas, si vous avez supporté d’autres frais pour son compte, vous ne pourrez pas les déduire de vos revenus en tant que pension alimentaire.
Vous versez de l’argent à votre ex
Vous pouvez déduire sans limite la pension alimentaire versée à votre ex-conjoint en 2023 pour l’entretien des enfants mineurs dont vous n’avez pas la charge sur le plan fiscal, si elle a été décidée judiciairement. La pension versée spontanément si vous êtes séparé de fait de votre conjoint (sans décision de justice), parent célibataire, ou si vous avez rompu votre pacs est aussi déductible en totalité si elle est proportionnée à vos ressources et aux besoins de vos enfants.
Le cas échéant, vous pouvez aussi déduire la pension alimentaire que vous avez été condamné à verser directement à votre ex-conjoint (divorces antérieurs à 2005), ou celle versée pendant l’instance de divorce si vous faites l’objet d’une imposition séparée. En cas de séparation de fait, vous pouvez aussi déduire les versements effectués à votre conjoint au titre de votre contribution aux charges du mariage si vous faites l’objet d’une imposition séparée, que cette contribution soit décidée judiciairement ou versée de manière spontanée.
Enfin, vous pouvez déduire sans limite la prestation compensatoire que vous avez été condamné à verser à votre ex-conjoint sous forme de rente temporaire ou viagère, ou sous forme de capital à liquider sur une période de plus de 12 mois suivant le prononcé du divorce. La prestation compensatoire versée en capital sur 12 mois au plus n’est pas déductible de vos revenus, mais elle ouvre droit à une réduction d’impôt plafonnée.
Bon à savoir Vous pouvez aussi déduire la pension versée à votre concubin pour l’entretien de vos enfants communs comptés à sa charge. Mais le fisc sera plus pointilleux sur le montant déduit car vous vivez ensemble, contrairement aux couples divorcés ou séparés. Vous ne pouvez déduire que les frais exposés pour l’entretien et l’éducation de vos enfants, pas ceux correspondants à votre participation aux charges du ménage.
Vous aidez un proche âgé ou vulnérable
Si vous hébergez en permanence sous votre toit une personne de plus de 75 ans autre que l’un de vos ascendants directs, dont les ressources ne dépassent pas le plafond d’octroi de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez déduire les frais d’hébergement et de nourriture supportés en 2023 pour son compte, dans la limite de 3 968 €. Une limite doublée si vous hébergez un couple de personnes âgées aux ressources modestes, soit 7 936 €. Mais si la personne accueillie est titulaire de la carte mobilité inclusion mention « invalidité », mieux vaut renoncer à cette déduction et la rattacher à votre foyer. Vous bénéficierez d’une majoration de votre quotient familial d’au moins une part, ce qui vous procurera des économies d’impôt supérieures à celle résultant des frais d’accueil déduits.
Enfin, si vous avez souscrit un contrat de rente-survie au profit d’un proche handicapé, destiné à lui procurer un revenu complémentaire à votre décès, n’oubliez pas d’inscrire vos versements faits en 2023 dans la rubrique « Réductions et crédits d’impôt » de votre déclaration en ligne ou sur une déclaration papier no 2042 RICI. Ils vous ouvriront droit à une réduction de 25 % dans la limite de 1 525 € plus 300 € par personne à charge, imputable directement sur vos impôts de 2024.
N'oubliez pas de déclarer les aides reçues de vos proches
La pension alimentaire reçue de vos parents, de vos enfants ou de votre ex en 2023 est imposable entre vos mains à hauteur du montant déduit de leur côté. Le cas échéant, vous deviendrez imposable si le montant déclaré ajouté à vos propres revenus vous fait dépasser le seuil d'imposition, fixé à 17 133 € de revenu net imposable en 2023 pour un célibataire et à 28 427 € pour un couple marié ou pacsé. Elle sera soumise au barème de l'impôt sous déduction d'un abattement de 10 % plafonné, comme une pension de retraite. Par exception, si vos enfants ont réglé à votre place vos frais de séjour en maison de retraite ou vos frais d'hospitalisation parce que vos ressources sont très faibles, vous n'avez pas à déclarer cette aide, même s'ils la déduisent en tant que pension alimentaire. Il en va de même si vos parents ont réglé à votre place vos frais d'hôpital parce que vous êtes infirme et dénué de ressources. Ne déclarez pas non plus les aides financières reçues d'autres personnes en 2023 (oncle, sœur, cousin, ami, etc.) : elles ne sont pas imposables entre vos mains car elles ne peuvent pas les déduire en tant que pension alimentaire.