par Anne-Sophie Stamane
ACTUALITÉ
Les franchises médicales et les participations forfaitaires finalement plafonnées à 140 €
Alors qu’ils avaient été annoncés à 200 €, les plafonds pour les franchises médicales et les participations forfaitaires passeront chacun de 50 à 70 € par an, soit un total de 140 €.
L’essentiel
- Le gouvernement est revenu sur son intention de faire passer à 200 € le cumul annuel des franchises et des participations prélevées sur les soins. Le plafond maximum sera finalement de 140 €.
- Cette mesure entrera en vigueur dès le 1er octobre prochain.
- Il est aussi question, à l’avenir, d’indexer ces deux postes sur l’inflation.
- La baisse de remboursement sur les soins dentaires ainsi que sur les dispositifs médicaux et les médicaments à service médical rendu modéré ou faible à compter du 1er janvier 2027 est confirmée.
Une nouvelle fois, le gouvernement a changé son fusil d’épaule sur les franchises médicales et les participations forfaitaires. Alors qu’elle avait annoncé le doublement des plafonds annuels pour un reste à charge total de 200 €, la ministre de la Santé a finalement revu sa copie et fixé le maximum cumulé à 140 €, à partir du 1er octobre.
La question est sensible, car les franchises et les participations s’appliquent à beaucoup de monde, y compris aux personnes prises en charge à 100 % par l’assurance maladie dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD). Ces sommes ne sont remboursables ni par l’assurance maladie, ni par la complémentaire santé. Seuls les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse, les enfants ou encore les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) en sont exemptés.
Le gouvernement a par la même occasion fait savoir que ces franchises et participations seraient désormais indexées sur l’inflation. Il a toute latitude pour le faire, ces ponctions étant ajustables par décret.
Les baisses de remboursement, annoncées au même moment, sont quant à elles confirmées. Les décrets ont été publiés. Les soins dentaires, les dispositifs médicaux, les transports sanitaires et certains médicaments seront donc bientôt moins bien couverts par la Sécurité sociale. Les complémentaires santé vont donc devoir prendre le relais. Il y a fort à parier qu’elles en profiteront pour répercuter cette charge supplémentaire sur les cotisations annuelles.
Anne-Sophie Stamane
