Frédéric Giquel
Comment bien gérer son contrat
On peut conserver une assurance vie des années sans s’en occuper. Ou décider de la gérer soi-même… Nos 8 conseils pour optimiser votre contrat.
Comparateur assurance vie
Les meilleurs contrats adaptés à votre profil d’investisseur
Voir le comparatif1. Faites des dépôts réguliers
L’assurance vie est une enveloppe souple. Vous y placez à votre rythme, sans aucune obligation. Il est possible d’instaurer, afin de l’alimenter, des versements programmés, par exemple 100 € prélevés chaque mois de votre compte bancaire. Il faudra toujours respecter les seuils du contrat (d’où l’importance de choisir un produit en adéquation avec votre capacité d’épargne). L’intérêt de cette stratégie est double. Un, les petits ruisseaux font les grandes rivières : si vous placez 100 € par mois pendant 20 ans, avec un rendement annuel de 3 %, vous aurez à l’arrivée 32 685 €. Pour obtenir la même somme avec un seul dépôt, il aurait fallu débourser 18 097 € d’emblée. Cette discipline d’épargne est la meilleure alliée d’une bonne capitalisation sur le long terme. Second avantage, si vous investissez sur des unités de compte, les versements réguliers vont vous permettre de lisser le coût moyen d’acquisition des parts. De quoi gagner en sérénité sur la durée, et éviter d’acheter à un mauvais moment. Important : dans tous les contrats, la mise en place de versements programmés est gratuite. Ils peuvent être arrêtés ou modifiés (montant, rythme…) à tout moment.
2. Diversifiez sans excès
Quoi qu’en dise le conseiller, le fonds en euros sécurisé demeure la colonne vertébrale de l’assurance vie. Il est normal d’y investir une large partie de votre épargne. Du reste, si votre projet est de viser uniquement les marchés actions, optez plutôt pour des titres en direct sur un compte-titres ou un plan d’épargne en actions, des produits moins onéreux. Avec une assurance vie, un peu de diversification sera toutefois bienvenue. Le dosage se fera en fonction de votre horizon de temps notamment, avec l’idée de créer vous-même votre garantie en capital.
Exemple Vous versez 10 000 € sur un contrat, répartis à 80 % sur le fonds en euros et à 20 % sur les unités de compte. En 8 ans, avec 2,5 à 3 % de rendement net sur le fonds en euros, les 8 000 € de ce fonds en vaudront 10 000. Vous aurez ainsi au moins récupéré votre mise initiale en valeur faciale (hors impact de l’inflation). Vos unités de compte agiront alors comme un dopant sur votre capital. Et si elles n’ont rien rapporté, ce qui est peu probable sur 8 ans, vous aurez tout de même garanti votre capital.
3. Mettez vos gains au chaud
Investir pour partie son épargne sur des unités de compte peut permettre de dégager de belles plus-values, encore faut-il les concrétiser de temps à autre. Ce qui signifie les mettre à l’abri sur le fonds en euros, via un arbitrage. N’oubliez pas cette règle d’or, sous peine de voir vos gains s’envoler d’un coup, car les unités de compte reculent parfois brutalement (-10 à -25 % pour les fonds actions en 2022 !). Aux dires des assureurs, l’arbitrage demeure peu utilisé par les épargnants. Dommage, d’autant que de plus en plus de contrats en proposent au moins un gratuit par an, et que ce type de transferts s’effectue hors de toute fiscalité. Attention, on ne vend et on n’achète pas les fonds d’investissement à cours connu compte tenu des délais d’enregistrement de l’arbitrage. Il est possible qu’ils vous jouent de mauvais tours… Avec les meilleurs contrats, toutefois, l’opération est effectuée le lendemain de la demande.
À noter Il est parfois possible de recourir à une option d’arbitrage automatique de « sécurisation des plus-values » (par exemple, dès 5 % de gain). Séduisant, mais prudence : combien coûte cette option ?
4. Effectuez des retraits à bon escient
À tout moment, vous avez la faculté de puiser dans tout ou partie de votre capital d’un contrat. Très bien. Cependant, afin que la fiscalité soit douce, mieux vaut attendre qu’il ait 8 ans d’âge. Partant de là, soyez malin en ne retirant jamais tout votre argent d’une seule traite. Deux raisons à cela.
- La première est d’ordre financier : si votre pécule est placé sur le fonds en euros, il vous faudra être présent au moment de la distribution du rendement pour y prétendre en totalité ; en général, au cours du premier trimestre de chaque année. De même, en cas de gros rachat partiel, laissez toujours un minimum en compte de façon à percevoir l’intégralité de ce qui vous revient.
- La seconde raison est d’ordre fiscal. Si votre contrat a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement sur les intérêts retirés de 4 600 € pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, renouvelable tous les ans. D’où l’astuce de saucissonner vos retraits sur au moins deux années, afin de profiter deux fois des abattements. Exemple : votre besoin intervient en fin d’année. Faites alors un retrait partiel en décembre et un autre en janvier, vous obtiendrez ainsi la remise à deux reprises.
5. Quittez tout contrat médiocre
Contrairement à la plupart des enveloppes financières concurrentes, l’assurance vie n’est pas transférable d’un assureur à un autre, même si certains parlementaires tentent régulièrement de renverser la vapeur (une proposition de loi a encore été votée en ce sens au Sénat début 2023, sans suite pour l’heure). Résultat, si vous n’êtes pas content de votre contrat, vous avez deux portes de sortie : le transfert de votre épargne sur un autre produit de la même compagnie ou, plus radical, le rachat de votre contrat pour en ouvrir un autre de meilleure facture.
La première solution permet de conserver l’antériorité fiscale du contrat quitté. Mais ce n’est intéressant que si le contrat réceptacle proposé est de qualité suffisante, et que les conditions du changement ne sont pas défavorables (frais à payer, prise de risque imposée sur les unités de compte, etc.).
Avec la seconde option, l’idée est de réinvestir sur un bon contrat, évidemment. Inconvénient : vous payerez des frais d’entrée (sauf à prendre un contrat à 0 %) et vous repartirez de zéro sur le plan fiscal. Est-ce si problématique ? Pas si sûr, sauf dans certains cas. De manière générale, sachez qu’avant 70 ans, il y a peu de contre-indications à fermer un mauvais contrat pour réinvestir ailleurs. Mais si vous êtes septuagénaire, le mieux sera de conserver celui que vous détenez tout en plaçant vos futurs versements sur un autre produit plus qualitatif.
6. Versez encore après 70 ans
La gestion de votre assurance vie ne s’arrête pas à 70 ans. Chassons d’abord une idée reçue : vous pouvez toujours verser sur vos contrats après cet âge, tout comme y puiser quand bon vous semble. De quoi en faire une machine à revenus à l’abri du fisc pour la retraite, si l’on sait optimiser les abattements fiscaux (lire le conseil n° 4). Et pour la transmission ? Certes, une fois que vous êtes septuagénaire, ce que vous versez sur votre contrat sera soumis à une fiscalité moins favorable à votre décès (lire ci-dessous). Rappelons cependant que cela n’aura aucune importance si le capital est transmis au conjoint survivant ou au partenaire pacsé (exonérés de droits de succession). Et que cela sera de toute façon plus avantageux qu’avec tout autre produit financier.
Exemple Une femme place 100 000 € à 70 ans sur une assurance vie. Avec 2 % de rendement par an, son capital atteindra 148 595 € au bout de 20 ans, et avec 4 %, 219 112 €. Quel montant sera taxable au décès ? Rien, si le bénéficiaire est son conjoint ou son partenaire pacsé. Seulement 69 500 € pour tout autre bénéficiaire (en considérant qu’aucun autre contrat d’assurance vie n’a été alimenté passé 70 ans), les intérêts n’étant pas imposés. CQFD.
7. Optimisez la clause bénéficiaire
En matière de transmission au décès, l’assurance vie est un vaste champ des possibles. Le tenant d’un contrat peut en effet désigner le ou les bénéficiaires de son choix, en changer au cours du temps, procéder à des répartitions du capital entre les personnes, prévoir une perception du capital en pleine propriété ou en démembrement, avec ou sans quasi-usufruit, opter pour des clauses dites à tiroir permettant aux bénéficiaires de ne recueillir qu’une partie des capitaux et laisser le reliquat aux bénéficiaires suivants, etc. La clause bénéficiaire devient, sous cet angle, un outil clé de tout contrat. Avant de faire des plans, soyez bien au clair sur vos buts : qui voulez-vous gratifier en cas de décès ? Partant de là, avec un bon conseiller, vous optimiserez la rédaction de la clause bénéficiaire afin d’annuler ou de minimiser la fiscalité sur les capitaux décès. Dernier conseil : pensez à réviser la pertinence de votre clause au fil des années, votre situation évoluant.
8. Soyez cumulard
Sachez-le, vous pouvez détenir autant d’assurances vie que vous le souhaitez – alors que, par comparaison, c’est un seul livret A, PEL ou PEA par personne. Mais pourquoi posséder plusieurs contrats ? D’abord, la diversification de vos avoirs entre plusieurs compagnies est un réflexe de sécurité si vous investissez des capitaux élevés (plus de 100 000 €). Ensuite, si vous menez plusieurs projets de front, un contrat par objectif vous simplifiera la lecture de votre patrimoine. Cela permet aussi d’optimiser les règles fiscales. Ainsi, si vous êtes titulaire d’un vieux contrat, évitez d’y faire de nouveaux versements, utilisez-le seulement pour vos retraits partiels après avoir tiré le maximum des contrats plus récents avec les abattements.
Dans le cas où vous envisagez de transmettre un capital financier entre plusieurs personnes, il peut également s’avérer judicieux de souscrire un contrat par bénéficiaire, plutôt que de les regrouper au sein du même.
Exemple Au lieu de verser 150 000 € sur une assurance vie avec vos trois enfants pour bénéficiaires, ouvrez-en trois différentes pour chacun, avec respectivement 50 000 € dessus. Cela rendra les bénéficiaires indépendants les uns des autres et laissera, si nécessaire, le capital transmis à votre discrétion (les parts pouvant être inégales).
Enfin, souscrire un bon contrat avec le minimum requis dès aujourd’hui fera tourner le compteur fiscal sur l’imposition des intérêts. Dans quelques années, vous aurez peut-être une somme rondelette à investir (issue d’indemnités, de donations, de successions, etc.). Vous serez alors ravi de disposer d’une enveloppe déjà mûre sur le plan fiscal… Un conseil à suivre pour vos enfants également.
Calcul - Déterminez la part d’intérêts dans un rachat partiel ou total
En cas de retrait total de votre épargne, la part d’intérêts équivaut à la différence entre vos versements (avant frais d’entrée) et la valeur du contrat au moment du rachat. Ainsi, si vous avez versé 10 000 € et que votre contrat en vaut à présent 15 000, la part d’intérêts sera de 5 000 €, taxée selon l’âge du contrat. Pour un retrait partiel, on s’en tient à la formule fiscale :
- intérêts = montant du rachat partiel - (total des versements à la date du retrait x montant du rachat partiel/valeur du contrat à la date du retrait).
Exemple Vous avez versé 25 000 € dans un contrat qui en vaut aujourd’hui 35 000. Pour un retrait de 10 000 €, la part taxable est de 10 000 - (25 000 x 10 000/35 000) = 2 857 €. Ce montant sera fiscalisé à un taux variable selon l’âge du contrat. Attention ! Si vous procédez à d’autres rachats, il faudra tenir compte des montants des capitaux déjà retirés (pas des intérêts).
Transmission - Rappel fiscal
Avant 70 ans
Tous contrats confondus, il y a exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sur le capital transmis, le surplus étant taxé à 20 % de 152 501 € à 852 500 € transmis, puis à 31,25 % au-delà (1).
Notre conseil L’abattement se comptant par bénéficiaire, multipliez-les ! Par exemple, 4 bénéficiaires = 610 000 € hors impôt. Favorisez aussi les bénéficiaires non héritiers, plus taxés dans le droit commun.
Après 70 ans
La règle : tous contrats confondus, exonération de 30 500 € sur les sommes versées, puis taxation aux droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et les bénéficiaires. Exonération des Intérêts des versements (1).
Notre conseil L’abattement étant global, jouez davantage la carte des héritiers proches (enfants) comme bénéficiaires si vous le dépassez, les droits de succession étant moins élevés pour eux. Surtout, dynamisez votre épargne, les intérêts étant exonérés.
(1) Exonération totale de fiscalité si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé – et, sous certaines conditions strictes, les frères et sœurs.
Pourquoi garder un vieux contrat ?
Michèle a souscrit un contrat Nuances 3D (CNP Assurances) auprès de la Caisse d’épargne en 2008. Déçue par sa rémunération, elle envisage de récupérer son capital pour le réinvestir sur un nouveau contrat. À 72 ans, est-ce opportun ? Les considérations fiscales ne doivent pas, à elles seules, guider son choix. Il lui faut d’abord déterminer ce qu’elle veut faire de son capital. S’il s’agit d’y puiser pour financer un projet (un voyage, entre autres), elle a intérêt à le conserver afin d’effectuer des retraits pas ou peu fiscalisés. Réinvestir son capital sur un nouveau contrat lui ferait perdre ce cadre fiscal, sauf à réaliser un transfert chez le même assureur. Ce qui est impossible, la Caisse d’épargne ne proposant plus d’assurances vie via CNP Assurances ! Si le but de Michèle est de transmettre ce capital à son décès, elle doit aussi le garder, puisqu’il a été alimenté avant ses 70 ans. Réinvestir serait moins favorable, sauf si le capital est transmis au conjoint survivant (pas de taxation).
Quels sont vos droits ?
Ceux des titulaires de contrats comme des bénéficiaires sont répertoriés dans le Code des assurances (CDA). Point méconnu : vous pouvez adhérer à deux à un seul contrat (art. L. 132-1). Cette souscription conjointe paraît même cohérente pour les couples mariés sous le régime communautaire, le contrat étant alimenté par des deniers communs. Il sera dénoué au premier ou second décès, sauf rachat antérieur. Une piste à étudier… Important : vous avez le droit d’annuler un contrat souscrit dans les 30 jours suivant sa signature, ce délai étant prorogé tant que vous n’avez pas reçu les documents d’information adéquats (art. L. 132-5-1). Essentiel aussi : il est possible de récupérer votre argent à tout moment, l’assureur devant vous régler dans les deux mois (art. L. 132-21). Citons encore la faculté de changer le nom du bénéficiaire (art. L. 132-9), ou encore d’apporter son assurance vie en garantie à un créancier (art. L. 132-10). Et le bénéficiaire ? Il peut accepter le contrat (art. L. 132-9), ce qu’il fera au décès afin de recevoir le paiement, ou avant, avec l’accord du souscripteur, pour bloquer tout changement sur le contrat. Il est également en mesure de demander, à la mort du titulaire, à être réglé en titres (unités de compte) et non en espèces (art L. 131-1) : intéressant si le contrat est en moins-value, car cela évite de matérialiser les pertes.
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