Panneaux solairesAttention aux promesses de remboursement de la TVA

Pour une installation photovoltaïque de 6 kilowatts-crête (kWc), « on trouve désormais des devis autour des 10 000 € TTC, pose comprise », donne, pour ordre d’idée, Joël Mercy, président du Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque (GPPEP). On est très loin du prix payé par Delphine Arnoux et son époux : 31 900 € les 12 panneaux d’une puissance totale de 6 kWc.

Tout commence en septembre dernier par un clic sur une publicité aperçue sur les réseaux sociaux. Le couple donne son accord pour être rappelé, ce que fait sans tarder Arrivelec, installateur photovoltaïque dont le siège social est en Ardèche. Sur son site Internet, l’entreprise se présente comme « leader électricien dans l’énergie renouvelable », avec « plus de 45 ans d’expérience ». Et quand on tape son nom dans les moteurs de recherche, on tombe sur des publireportages laudateurs publiés sur les sites Internet de BFMTV, Challenges, Le Moniteur…

Un devis exorbitant

Le 4 septembre, les Arnoux acceptent ainsi de recevoir un représentant d’Arrivelec à leur domicile. Et se laissent convaincre malgré le prix élevé du devis. « Le commercial avait réponse à tout, se souvient Delphine. Grâce à nos panneaux, nous n’aurions quasiment plus de factures d’électricité. Nous pourrions même vendre le surplus de production. Par ailleurs, il évoque une aide de l’État sur notre installation, sans jamais la préciser. »

À l’issue de la première visite, le bon de commande est signé et, quinze jours plus tard, les panneaux sont installés. Peu après, Arrivelec fait signer au couple un crédit affecté de 31 900 € auprès de Cofidis à un taux d’intérêt de 6,26 % sur 180 mois. « Intérêts et assurance compris, le coût total de l’opération s’élevait à plus de 60 000 € », calcule après coup Delphine Arnoux.

La fameuse aide ? Récupérer la TVA

Ce n’est qu’un mois plus tard, à la mi-octobre, que la Normande comprend que quelque chose cloche en recevant un courrier de 2C Démarches. « Cette société dit être mandatée par Arrivelec pour nous accompagner dans nos démarches afin de se faire rembourser la TVA sur l’achat du matériel », reprend-elle.

La voilà donc, la fameuse « aide de l’État » qui aurait été promise par Arrivelec. « La TVA peut effectivement être récupérée mais uniquement par une entreprise, qui exerce une activité économique réelle et qui acquiert les panneaux dans le cadre de celle-ci », précise M^e Grégory Rouland, avocat au barreau de Paris, spécialisé dans la défense des victimes d’arnaques photovoltaïques.

C’est le tour de passe-passe dans lequel le commercial d’Arrivelec entendait embarquer les Arnoux. « Ils nous proposent ni plus ni moins de créer une société en notre nom dont l’activité serait la vente de l’électricité produite par les panneaux », raconte Delphine Arnoux, qui refuse tout net. « D’abord, cette soi-disant aide de l’État est plus faible [de l’ordre de 5 000 €, ndlr] que ne le laissait croire Arrivelec, commence-t-elle. Surtout, en tant que comptable, je sais ce qu’implique la création d’une entreprise. Il faut produire notamment des bilans comptables chaque année, ce qui occasionne des frais si vous n’êtes pas en mesure de le faire seul. »

« Puisque les panneaux sur votre toit ne vous appartiennent pas, mais à l’entreprise que vous avez créée, il vous faut aussi déclarer aux impôts les avantages en nature que vous en tirez, tels que la baisse sur la facture d’électricité, ajoute Joël Mercy. Si vous l’oubliez, vous vous exposez à un redressement fiscal. Ces situations sont de plus en plus fréquentes. »

Pas illégal… si on joue cartes sur table

Qu’un particulier crée une société pour vendre sa production d’électricité solaire et récupère ainsi la TVA sur l’achat de ses panneaux n’est pas illégal en soi. « Alors que l’État réduit fortement son soutien au photovoltaïque résidentiel, notre association réfléchit à utiliser ce procédé dans le cadre de nos achats groupés de panneaux, indique le président du GPPEP. Mais si nous le faisons, ce sera en toute transparence. »

→ Lire aussi : Photovoltaïque - Le tarif d’achat de l’électricité des particuliers bientôt à zéro ?

Pour lui, c’est toute la différence avec certains professionnels du secteur peu scrupuleux : « Laisser miroiter au client des aides conséquentes pour vendre des installations hors de prix, ne pas lui dire d’emblée qu’on va créer une société en son nom et ne pas lui en préciser les implications sont des pratiques commerciales trompeuses. Et ça, c’est illégal. »

« Par la suite, le commercial s’est justifié en disant qu’il ne voulait pas nous noyer sous les informations, sourit amèrement Delphine Arnoux. Jamais je n’aurais signé le devis si j’avais eu connaissance de cette histoire de récupération de TVA. » La comptable, qui a toujours les panneaux sur son toit et a commencé à payer les mensualités de son crédit, garde espoir de prendre Arrivelec à son propre jeu. « À l’issue de notre entrevue, le commercial est parti sans nous laisser les conditions générales de vente ou le formulaire de rétractation, explique-t-elle. Ça pourrait justifier la prolongation du délai de rétractation à 12 mois contre 14 jours normalement. » Elle s’apprête à lancer une procédure judiciaire en ce sens.

Chez Arrivelec, on semble tomber des nues. « Nous ne prenons jamais par surprise nos clients, assure une responsable de l’entreprise, qui a souhaité garder l’anonymat. Déjà, ce sont eux qui sollicitent un rendez-vous. Nous faisons une première étude de leur projet par téléphone, puis un commercial se rend à leur domicile. Ce rendez-vous dure entre 2 et 3 h et nous n’y cachons rien, y compris sur la récupération de la TVA. À la fin, nous faisons une proposition qu’ils sont libres de refuser. »

« C’est devenu un sport national »

Pourtant, Delphine Arnoux n’est pas la seule à avoir signalé à Que Choisir Ensemble les pratiques commerciales discutables d’Arrivelec. En mars dernier, par exemple, Marie (1) a signé avec cette société un bon de commande de 12 panneaux (6 kWc) pour près de 30 000 €. Là encore, avec la promesse de toucher des « aides de l’État ». « Sur le document, il y avait notamment marqué "récupération de TVA", mais le commercial ne nous a jamais expliqué les conséquences d’une telle démarche et nous l’a présentée comme une simple aide », affirme-t-elle. Un premier déclic. Le second surviendra le jour même de l’installation des panneaux : « On me demande de signer de nouveaux documents, mais cette fois-ci au nom de Génération Verte, en m’assurant que c’est la même chose qu’Arrivelec. On ne comprenait plus rien. J’ai tout de suite arrêté le chantier et fait valoir mon droit de rétractation. »

Arrivelec et Génération Verte (anciennement CapSoleil) ont effectivement au moins un point commun : celui d’avoir eu, comme dirigeant, Hossem Rahmouni. Jusqu’au 12 septembre 2025 pour la première et jusqu’au 11 février 2026 pour la seconde. Un nom qui n’est pas inconnu de M^e Rouland : Hossem Rahmouni a été condamné fin septembre, ainsi que deux de ses entreprises, CapSoleil et PhotoClim, pour pratiques commerciales trompeuses et agressives et faux et usage de faux commis dans le secteur de la rénovation énergétique, entre juin 2017 et septembre 2024 (2). Ces sociétés existent toujours, parfois sous de nouveaux noms, et ont depuis de nouveaux dirigeants. Mais, à en croire Marie, certaines mauvaises pratiques persistent.

Quoi qu’il en soit, d’autres entreprises semblent user de discours similaires pour écouler à des prix élevés au regard du marché leurs installations photovoltaïques. Ainsi, Delphine Banse a eu affaire à Econhome, société parisienne qui, à l’été 2025, lui a vendu 7 panneaux (3,5 kWc au total) pour 24 000 €. « On m’a aussi promis que je ne paierais quasiment plus d’électricité et que je toucherais des aides de l’État, sans jamais parler de récupération de TVA », témoigne-t-elle. La Savoyarde a porté l’affaire en justice.

L’État laisse faire ?

« Comptez alors au minimum un an de procédure, prévient M^e Rouland. Avec une issue incertaine même si, le plus souvent, la société est condamnée à reprendre son matériel et rembourser le consommateur. » Ces dernières années, l’avocat observe une explosion d’« arnaques à la récupération de TVA ». « C’est devenu un sport national », abonde Joël Mercy, qui dit recevoir un nouveau dossier de victimes par jour au GPPEP.

Sans que l’État ne réagisse ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) nous indique contrôler régulièrement des professionnels de la rénovation énergétique, y compris des installateurs photovoltaïques, sur leurs pratiques commerciales. Ces enquêtes conduisent régulièrement à des sanctions pénales, précise-t-elle. Ça n’empêche pas les arnaques en tout genre de proliférer.

« Qu’un particulier crée une entreprise dans le but premier de récupérer la TVA pose question en soi, note M^e Rouland. On frôle tout de même l’illégalité. Les pouvoirs publics pourraient très bien considérer cette démarche comme une utilisation abusive d’un statut fiscal qui, au passage, lui fait perdre des dizaines de millions d’euros. Et faire en sorte de l’interdire. »​​​​​