Panneaux photovoltaïquesLa TVA à 5,5 % a-t-elle réellement favorisé le made in Europe ?

« Nous nous étions fixé le cap de revenir en Europe dès que les conditions rendraient ce retour possible », indique Jérôme Mouterde, cofondateur et dirigeant de Dualsun. En 2020, l’entreprise marseillaise spécialisée dans le photovoltaïque avait, comme tant d’autres, implanté en Chine la production de sa gamme « Flash », un panneau solaire destiné au marché résidentiel, soit les installations inférieures à 9 kilowatts-crête (kWc) posées en toiture de maisons.

Début mai, Dualsun a annoncé le lancement d’une nouvelle gamme, intitulée « Azur », qui s’adresse, elle aussi, à ce marché résidentiel, à la différence près que sa production sera faite en Europe. « Le silicium [un matériau clé des panneaux, ndlr] proviendra d’Allemagne et y connaîtra une première transformation avant d’être envoyé en Chine où cette matière sera découpée et convertie en cellules photovoltaïques, précise Jérôme Mouterde. Il n’y a pas encore suffisamment d’industriels pour assurer cette étape en Europe. Mais ces cellules sont ensuite envoyées en Autriche pour être assemblées dans une usine de notre partenaire Sonnenkraft. Et le reste des panneaux est européen, le verre comme le cadre en aluminium. »

Les débuts d’une relocalisation ?

Dualsun parle de cette nouvelle gamme comme de l’amorce d’un plan de relocalisation plus vaste de sa production en Europe, voire en France (1). À une condition toutefois, nuance Jérôme Mouterde : que le cadre réglementaire continue de pousser en ce sens.

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En France, un premier signal fort a été envoyé le 1^er octobre avec l’entrée en vigueur d’un taux réduit de TVA, à 5,5 %, pour les installations photovoltaïques de moins de 9 kWc. Contre, jusque-là, 10 % pour les installations en dessous de 3 kWc et de 20 % pour celles entre 3 et 9 kWc. Pour des projets de plusieurs milliers d’euros ‒ comptez un peu plus de 10 000 € hors taxe pour une installation de 5 kWc (achat et pose des panneaux) ‒, cette TVA à 5,5 % représente une économie non négligeable.

Ce cadeau fiscal est toutefois à nuancer. Car, en parallèle, le gouvernement a réduit drastiquement les aides au solaire résidentiel, que ce soit le tarif d’achat du surplus ou la prime à l’autoconsommation. Au passage, un projet d’arrêté, dont on attend encore la publication, prévoit un nouveau coup de rabot.

À 5,5 % mais à certaines conditions

Cette TVA à 5,5 % est donc à voir comme une contrepartie. Mais les panneaux solaires n’y ont pas tous accès. Dans ce secteur où la quasi-totalité des produits sont fabriqués en Chine ou dans les pays limitrophes, le gouvernement a défini des critères d’éligibilité avec l’idée que ce taux réduit ne bénéficie qu’à des produits fabriqués en Europe.

Bémol : les règles européennes interdisent de moduler la TVA selon l’origine des produits. L’État a donc feinté en retenant comme principal critère d’éligibilité à cette TVA à 5,5 % le bilan carbone. En clair : la fabrication des différents composants des panneaux ne doit pas émettre plus d’une certaine quantité de gaz à effet de serre. Le seuil choisi est strict : 530 kg équivalent CO₂ (eqCO₂).

Au point que, pour le respecter, les fabricants sont contraints de réaliser l’essentiel des étapes de production en Europe, voire en France, où le mix énergétique, soit la façon dont on produit notre électricité, est déjà très décarboné… C’était en tout cas l’objectif recherché. Ce choix de Dualsun de relocaliser en Autriche la production de ses panneaux Azur montre que ça a, en partie, marché.

Pour autant, David Gréau, délégué général d’Enerplan, association professionnelle du secteur, relativise l’impact de cette TVA à taux réduit sur le marché du solaire résidentiel. « Au printemps 2025, le gouvernement avait présenté cette mesure comme censée soutenir les installateurs, recontextualise-t-il. Le message était le suivant : on baisse le tarif d’achat et la prime à l’autoconsommation, mais vous pourrez proposer à vos clients des installations moins chères grâce à cette TVA à 5,5 %. » 

Un tout petit gain pour le made in Europe ?

Les conditions d’éligibilité ont été précisées ensuite et ont pris cette coloration « protectionniste ». Pourquoi pas. Mais six mois plus tard, il n’y a que cinq références de panneaux solaires éligibles à la TVA à 5,5 % dont quatre d’un seul fabricant : le français Voltec Solar qui assemble ses produits en Alsace. Très probablement six d’ici peu avec la gamme Azur de Dualsun en cours de labellisation. Ça reste peu, comparé aux dizaines de références proposées sur le marché résidentiel en France et dont la très grande majorité reste produite hors Europe.

« Par ailleurs, cette TVA à 5,5 % a surtout permis d’aligner les prix TTC des panneaux éligibles, plus coûteux à produire, sur ceux des panneaux classiques, reprend David Gréau. C’est déjà ça mais ça n’offre pas de réel avantage au made in Europe. » Les chiffres publiés le 6 mai par Dualsun avec le cabinet Revolt.eco (2) le montrent d’ailleurs : en avril dernier encore, les panneaux non éligibles à cette TVA à 5,5 % accaparaient toujours la très grande majorité du marché solaire résidentiel français (73 %).  

Le chinois Jinko grand gagnant ?

Certes, les panneaux éligibles à la TVA à 5,5 % obtiennent 27 % de parts de marché, une place qui ne cesse de s’accroître depuis octobre 2025. Problème : si Voltec Solar détient quatre des cinq références labellisées, la cinquième appartient à Jinko… fabricant chinois.

Depuis octobre, l’entreprise a su s’organiser pour produire un panneau avec un bilan carbone de 530 kg eqCO₂… sans pour autant le faire en Europe. Pas si compliqué, nous explique un expert. « On peut être sous ce seuil simplement en s’approvisionnant en silicium européen et non plus chinois, pointe-t-il. Il faut aussi qu’au moins une étape de transformation de cette matière première soit faite dans un pays avec un mix énergétique moins carboné que celui de la Chine actuellement. Mais pas besoin d’aller bien loin. Ça peut être le Vietnam, par exemple. »

C’est ainsi un autre écueil de la TVA à 5,5 %. Contrairement à ce qui était espéré, ce cadeau fiscal profite aussi à des fabricants non européens… Voire surtout, d’après l’étude de Dualsun et de Revolt.eco. Sur les 27 % de parts de marché détenues par les panneaux éligibles, Jinko en captait à lui seul 22 points en avril, contre seulement 5 pour Voltec. « Extrapolés sur douze mois, ces ratios [du mois d’avril, ndlr] représentent un avantage fiscal estimé à 43 millions d’euros pour un seul fabricant chinois, contre 9 millions pour l’ensemble des fabricants européens », calculent les auteurs.

Des conditions d’éligibilité à revoir ?

Alors, que faire ? Baisser encore le bilan carbone à respecter pour être éligible à la TVA à 5,5 % ? « Les fabricants non européens s’organiseraient une nouvelle fois pour contourner cette contrainte », craint David Gréau. La question est bien plus de savoir si la TVA est le bon outil pour inciter à relocaliser en Europe la production de panneaux solaires.

Jérôme Mouterde comme David Gréau évoquent des réflexions en cours, au niveau de l’État, pour trouver d’autres mécanismes d’aides publiques qui pourraient être conditionnés plus concrètement au made in Europe, sans avoir à passer par le truchement d’un bilan carbone. Ça pourrait être un crédit d’impôt ou une prime liée aux certificats d’économie d’énergie (CEE) dont les bonifications ne profiteraient qu’aux panneaux produits dans l’Union européenne (UE). Le gouvernement vient d’annoncer un tel dispositif sur les pompes à chaleur qui doit entrer en vigueur en septembre prochain.

La solution pourrait aussi venir de l’Industrial Accelerator Act (IAA) présenté par la Commission européenne le 26 mars dernier. Ce projet de loi européen veut justement affirmer et mettre en œuvre le principe de « préférence européenne » afin d’y favoriser la réindustrialisation.

Plusieurs secteurs sont ciblés, dont celui des énergies renouvelables. « On peut espérer de ce texte qu’il permette justement, à l’avenir, à la France d’inclure clairement une production européenne dans les conditions d’éligibilité de la TVA à 5,5 % », glisse David Gréau. Mais les discussions commencent tout juste, devraient être longues et la Chine a d’ores et déjà brandi la menace de contre-attaques.