Baisse des remboursements dès octobre

Dès le 1^er octobre, les frais d’honoraires des chirurgiens-dentistes et les actes de soins dentaires seront pris en charge à hauteur de 65 % ou 55 % du tarif conventionnel de l’assurance maladie, contre 70 % actuellement (décret n° 2023-701 du 31 juillet 2023). En d’autres termes, le reste à charge, également appelé « ticket modérateur », passera de 30 % à 35 % ou 45 % pour un détartrage, le traitement d’une carie, une dévitalisation ou des soins chirurgicaux. Si vous êtes couvert par une complémentaire santé, cette mesure sera dans un premier temps sans conséquence pour votre porte-monnaie puisque la hausse du ticket modérateur sera prise en charge par les mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance.  

Hausse inéluctable des cotisations

L’économie réalisée par l’assurance maladie est évaluée à 500 millions d’euros chaque année, soit mécaniquement un effort supplémentaire de 500 millions d’euros par an pour les complémentaires santé. Nul doute que ce transfert de charge va entraîner à très court terme une hausse des cotisations pour tous les assurés.

Par ailleurs, tous les Français ne sont pas forcément couverts par une complémentaire santé. Depuis la généralisation en 2016 de la complémentaire d’entreprise et son maintien aux chômeurs par l’accord national interprofessionnel (ANI), le nombre de personnes couvertes a augmenté, passant à 96,4 % en 2019 pour la population de 15 ans et plus, contre 86 % en 1996 (1). Malgré la hausse observée du taux de couverture, 2,5 millions de Français sont encore tout de même non couverts. Parmi eux, les catégories modestes restent surreprésentées ainsi que les indépendants, les chômeurs et les inactifs (2). Autant de personnes pour qui cette moindre prise en charge par l’assurance maladie va entraîner une perte de pouvoir d’achat, voire un renoncement aux soins.

Plus de prévention, moins de soins coûteux

Par ailleurs, le 21 juillet dernier, l’assurance maladie, les organismes complémentaires et les deux syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux ont signé une nouvelle convention dentaire pour la période 2023-2028, prenant le relais de la précédente qui est arrivée à son terme. L’accord conclu porte pour objectif commun d’obtenir de futures générations sans carie, confortant ainsi le souhait du gouvernement de diminuer à long terme le recours de la population aux actes prothétiques (couronnes notamment) et implantaires, très coûteux. Les 3 à 24 ans vont ainsi dorénavant profiter de soins préventifs plus importants, de davantage de soins précoces pour préserver les dents et d’un suivi préventif régulier. La convention prévoit pour ces jeunes patients un examen buccodentaire annuel (contre un examen tous les 3 ans actuellement).

Côté porte-monnaie, les prix de certains soins augmentent pour inciter les chirurgiens-dentistes à en réaliser davantage : les examens buccodentaires passent de 30 à 40 €, les tarifs des soins conservateurs sont augmentés de 30 %, de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs sont inscrits à la nomenclature et pris en charge, tels que la coiffe pédodontique ou la biopulpotomie, et la pose d’un vernis fluoré est désormais prise en charge jusqu’à 24 ans (contre 9 ans actuellement) pour protéger les dents du processus carieux. Pour l’ensemble de la population cette fois-ci, et à compter du 1^er janvier 2025, les tarifs des soins conservateurs seront augmentés de 4 %.

Enfin, le dispositif 100 % santé, qui a amélioré l’accès des assurés aux soins prothétiques ces dernières années en permettant à plus de 500 000 patients de bénéficier d’une prise en charge à 100 %, est renforcé… mais pas avant 2026, où de nouvelles prothèses seront prises en charge. Il sera ainsi possible de bénéficier d’un reste à charge nul pour des couronnes ou des bridges en zircone, un matériau minéral très résistant et s’intégrant à la denture naturelle.

(1) Questions d’économie de la santé n^o 268, mai 2022, Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes).
(2) Études & Résultats, n^o 1166, octobre 2020, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).