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Système judiciaire

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  • Fiche conso pratique17 février 2014

    Justice - Choisir un avocat

    Le choix d’un avocat dépend de la procédure que vous voulez engager. Et les honoraires sont déterminés par plusieurs facteurs.

  • Actualité19 janvier 2014

    Divorce en ligne - Divorce-discount.com condamné

    Le site Divorce-discount.com qui propose de prendre en charge les demandes de divorce par consentement mutuel est accusé de procéder à des consultations juridiques et de rédiger des actes alors que la loi l’en interdit. Une fois de plus, le Conseil national des barreaux est monté au créneau pour lutter contre ceux qu’il appelle les « faux avocats ».

  • Actualité27 octobre 2013

    Justice - Des voies de recours en moins

    Un décret publié en août 2013 supprime l’appel pour diverses catégories de décisions rendues par les tribunaux administratifs. La mesure la plus remarquée concerne les contentieux liés au permis de conduire. Ces mesures seront applicables à compter du 1er janvier 2014.

  • Enquête14 juin 2013

    Vos droits - Comment vous défendre face aux notaires, avocats, assureurs, prestataires de services…

    Pas de clerc de notaire, erreur d’un assureur, négligence d’un avocat, mauvais tour d’un voyagiste… Quand la prestation ne correspond pas aux belles promesses du contrat, comment se défendre ? Des décisions de justice significatives fournissent la réponse.

  • Editorial28 mai 2013

    Action de groupe - Restons groupés !

  • Enquête21 mai 2013

    Action de groupe - L’union fait la force

    Les consommateurs devraient prochainement pouvoir se regrouper pour attaquer collectivement un professionnel qui les aurait lésés. Néanmoins, la partie n’est pas encore jouée.

  • Enquête23 avril 2013

    Notaires - Dérives et tentations

    Ventes immobilières, successions, contrats de mariage… le notaire reste incontournable dans la grande majorité de ces situations. Cela ne le rend pas pour autant infaillible. Enquête sur les principaux manquements de la profession et nos conseils.

  • Actualité30 mars 2013

    Action de groupe - L’Italie donne l’exemple

    Les voyageurs franciliens en rêvent, notre homologue italien Altro Consumo l’a fait. Suite à une pagaille monstre dans les transports ferroviaires de Lombardie en décembre, il lance une action de groupe contre l’opérateur Trenord au nom des voyageurs.

  • Fiche conso pratique22 mars 2013

    Justice - Les délais pour agir

    Dans leurs relations avec les professionnels, les consommateurs peuvent être à l’origine ou faire l’objet d’actions en justice. La loi du 17 juin 2008 a réduit et simplifié les délais pour les initier.

  • Actualité04 décembre 2012

    Juge de proximité - Prolongation temporaire

    Les juridictions de proximité devaient être supprimées au 1er janvier 2013. L’échéance a néanmoins toutes les chances d’être reportée de 2 ans, sous l’effet d’une proposition de loi en cours d’adoption.

  • Actualité10 octobre 2012

    Accès à la justice - Une taxe qui dure

    Dans un entretien publié courant juin dans le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, Christiane Taubira, ministre de la Justice, avait confié qu’elle supprimerait la contribution pour l’aide juridique. Mauvaise nouvelle pour les justiciables : elle sera finalement maintenue en 2013. Fixée à 35 €, cette taxe est réclamée dans la très grande majorité des procédures intentées devant les juridictions judicaires et administratives.

  • Actualité08 juillet 2012

    Conseil juridique en ligne - Gare aux faux avocats

    Bénéficier d’une consultation juridique en ligne, c’est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais derrière la promesse d’être mis en relation avec un avocat se cachent parfois des faussaires qui ont flairé le bon filon. Or, les conséquences ne sont pas anodines.

  • Fiche conso pratique03 mai 2012

    Justice - L’aide juridictionnelle

    Validée par le Conseil constitutionnel, la taxe de 35 € sur les procédures judiciaires est destinée à financer l’augmentation du montant de l’aide juridictionnelle. Cette aide permet aux personnes à faibles revenus de bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert…).

  • Fiche conso pratique20 février 2012

    Défense des citoyens - Veiller à l’égalité des droits

    Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, chargée de veiller à la protection des droits et libertés des citoyens et de promouvoir leur égalité.