ACTUALITÉ
Justice
La loi de finances rectificative votée cet été par le Parlement instaure une contribution de 35 € pour toute instance…
Système judiciaire
Un litige ? L'UFC-Que Choisir vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour mener votre action en justice. Comment choisir un avocat, comment mener une action de groupe, que faire en cas de conciliation imposée, qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ? Découvrez toutes les informations pratiques pour agir en justice, mais aussi tout ce qu'il faut savoir si vous êtes désigné juré d'assise ou si vous vous trouvez sur le banc des accusés.
Tous les contenus « Système judiciaire »
ACTION UFC-QUE CHOISIR
Projet de loi consommation
ACTION UFC-QUE CHOISIR
Grande consultation nationale des consommateurs
ENQUÊTE
Tutelles
Pas loin de 900 000 majeurs font l’objet d’une mesure de protection judiciaire. Manque de moyens, dérives crapuleuses,…
ENQUÊTE
Victimes d’infractions
C’est rapide, assez simple, encore trop… méconnu, mais les victimes d’agression ou de violence ont le droit d’obtenir…
ACTUALITÉ
Justice
Un pas vers une plus grande responsabilisation des magistrats ? Toujours est-il que les citoyens peuvent maintenant…
ENQUÊTE
Justice
Les professionnels qui franchissent la ligne blanche s’exposent à des sanctions. Les consommateurs ayant été leurs…
ACTUALITÉ
Action de groupe
Le secrétaire d'État à la justice, Jean-Marie Bockel, promet de s'engager pour faire avancer le projet de création…
ACTION UFC-QUE CHOISIR
ACTUALITÉ
Action de groupe
C'est l'une des revendications fortes de l'UFC-Que Choisir : l'introduction dans notre droit de l'action de groupe. Une…
ENQUÊTE
Justice
Pas toujours facile pour un justiciable qui gagne un procès de faire appliquer le jugement. Enquête sur ces dénis de…
CONSEILS
Justice
Le dispositif d'indemnisation des victimes d'infractions pénales s'articule autour de deux axes. Les formulaires pour…
Lettre du mouvement
Restez informé et mobilisé !
Inscrivez-vous à la Lettre du Mouvement trimestrielle de l'UFC-Que Choisir.
En savoir plus
ENQUÊTE
Protection du consommateur
La réorganisation en cours de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des…
ACTION UFC-QUE CHOISIR
Action de groupe
CONSEILS
Justice
La loi laisse au justiciable un laps de temps limité pour engager une action devant les tribunaux. Il s'agit du délai…
ENQUÊTE
Réforme des tutelles
La sauvegarde de justice est le premier niveau de protection, la mesure la plus légère qui soit, même si elle n'est pas…
ENQUÊTE
Réforme des tutelles
Adieu, les tutelles aux prestations sociales, une mesure qui permettait de contrôler, sous l'autorité du juge, le…
ENQUÊTE
Réforme des tutelles
La curatelle est une mesure de protection juridique intermédiaire qui, sans avoir la légèreté de la sauvegarde de…
ENQUÊTE
Réforme des tutelles
Des trois mesures de protection juridique, la tutelle est la mesure la plus lourde, la plus contraignante. C'est que la…
ENQUÊTE
Réforme des tutelles
Le mandat de protection future permet d'anticiper les conséquences d'une éventuelle inaptitude future. De là à en faire…
ACTUALITÉ
Frais d'huissier
Les sénateurs viennent de voter une disposition permettant, en cas de condamnation, de faire payer la totalité des…
ACTUALITÉ
Juge d'instruction
Le système actuel permet au consommateur victime d'un délit de déclencher une action au pénal en se constituant partie…
ACTION UFC-QUE CHOISIR
Livre vert sur les recours collectifs européens
ENQUÊTE
Accidents ferroviaires
Des incidents ou accidents graves surviennent régulièrement dans les transports ferroviaires. Dans ce cas, comment…
ACTUALITÉ
Justice
ENQUÊTE
Justice
ENQUÊTE
Huissiers de justice
CONSEILS
ACTION UFC-QUE CHOISIR
Action de groupe
ACTION UFC-QUE CHOISIR
Action de groupe dans la LME
ACTION UFC-QUE CHOISIR
ACTUALITÉ
Action de groupe
ENQUÊTE
Dommages corporels
ACTION UFC-QUE CHOISIR
ACTION UFC-QUE CHOISIR
Réforme de la carte judiciaire
ACTION UFC-QUE CHOISIR
Action de groupe
ACTION UFC-QUE CHOISIR
Réforme de la carte judiciaire
ACTION UFC-QUE CHOISIR
Réforme de la carte judiciaire
ACTION UFC-QUE CHOISIR
Rapport Attali
ACTION UFC-QUE CHOISIR
