Tous les sujets Copropriété par type :
Exprimez-vous dans notre forum
Déjà abonné ?
- Accueil
- Immobilier logement
- Copropriété
Copropriété
Retrouvez dans cette rubrique l'essentiel de nos informations publiées.
4 documents
Trier par :
date de publication
1
Liste des résultats :
-
Fiche conso pratique – 30 mars 2010
Copropriété - Changer de syndic
Une fois la décision bien mûrie et une majorité de copropriétaires convaincus, on peut passer à l'acte. Non-renouvellement, saisine du juge ou révocation : il importe de trouver la procédure adaptée.
-
Fiche conso pratique – 26 décembre 2007
Copropriété - Les règles de vote
Dans les copropriétés, les décisions importantes sont prises en assemblée générale. Selon les cas, la loi du 10 juillet 1965 prévoit différentes règles de majorité.
-
Fiche conso pratique – 30 janvier 2007
Voisinage - Lutter contre les bruits
Le chien qui aboie en l'absence de ses maîtres, la tondeuse qui fonctionne le dimanche matin, la chaîne stéréo du voisin poussée à fond... Ces petits désagréments de la vie quotidienne empoisonnent les bonnes relations de voisinage. En dehors de la gêne qu'ils occasionnent, ces bruits ont des effets négatifs réels sur la santé (agressivité, perturbation du sommeil, hypertension...). C'est pourquoi la réglementation s'est renforcée à travers un décret (du 31/8/06, JO du 1/9/06) et son arrêté d'application (5/12/2006, JO du 20/12/06).
-
Fiche conso pratique – 27 septembre 2005
Voisinage - Auprès de mon arbre
Chacun est libre de planter des arbres ou arbustes sur son terrain à condition de ne causer aucune gêne anormale aux voisins.
1