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15/02/08
Bonus écologiquePériode de rodage
Lancé en fanfare à la suite du Grenelle de l'environnement, le bonus écologique sur les voitures les moins polluantes peine à se mettre en place. Du coup, par peur de ne pas toucher de l'État la prime promise dans des délais raisonnables, certains concessionnaires réclament des garanties à leurs clients.
Lorsqu'il a commandé sa Toyota Prius chez son concessionnaire parisien, début février, Didier ne s'attendait pas à devoir laisser, outre le prix du véhicule, un chèque de 2 000 euros correspondant au montant de la prime écologique dont il était censé bénéficier. « Nous ne sommes pas certains d'être remboursés par l'État », lui avait répondu le vendeur pour se justifier. « Au début, nous déduisions le montant de la prime du prix de vente, mais comme nous craignons que l'État ne nous rembourse pas assez rapidement, nous avons décidé de ne plus le faire », confirme un autre concessionnaire. Annoncé en fanfare lors du Grenelle de l'environnement, ce système de prime accordée en cas d'achat d'un véhicule peu polluant a été lancé au début du mois de décembre. Toutes les voitures dites « propres » achetées à compter du 5 décembre allaient pouvoir bénéficier de ce bonus. Sauf que rien n'était prêt. Il a d'abord fallu attendre plusieurs semaines pour que l'organisme public chargé de gérer ce fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres ne soit désigné (décret 2007-1873 du 26 décembre 2007). Il a ensuite fallu que le système de reversement des primes se mette en place. Au final, les premiers remboursements ne seront pas effectués avant la fin février. Pas étonnant dans ces conditions que des concessionnaires aient rechigné à s'engager ! Au ministère de l'Écologie, on assure que tout sera réglé d'ici deux semaines. À partir de ce moment, nous promet-on, la procédure de versement des primes sera tellement simple et les remboursements si rapides que la plupart des concessionnaires devraient accepter d'en avancer le montant lors de l'achat. Mais rien ne les y oblige. Si le professionnel refuse, le client devra donc payer le véhicule au prix fort et se charger lui-même de demander le remboursement de la prime écologique en faisant parvenir dans les 3 mois suivant l'acquisition du véhicule un dossier complet au Cnasea dont il dépend (1). Une démarche plutôt longue et compliquée, surtout quand on sait que le paiement du malus appliqué en cas d'achat d'un véhicule polluant se fait, lui, directement en préfecture au moment de la remise de la carte grise. Avec l'État, on n'est pas traité de la même manière selon que l'on paie ou que l'on demande à se faire rembourser.
Cyril Brosset
(1) Renseignements sur www.cnasea.fr ou www.service-public.fr.
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