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Banque
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Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Objet : Paiement par carte bancaire numéro - Opposition (L. 132-2 du code monétaire et financier)
Madame, Monsieur,
J'ai réalisé en date du [indiquez la date de votre commande] une commande auprès de la société CAMIF Particuliers (Pièce numéro 1), pour un montant de [indiquez le montant de votre commande] euro réglé par carte bancaire (Pièce numéro 2).
La société CAMIF Particuliers a été placée en liquidation judiciaire par jugement en date du 27 octobre 2008 (Pièce numéro 3).
A ce jour, ma commande ne m'a pas été livrée.
L'article L 132-2 du code monétaire et financier dispose : « Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire ».
Par ailleurs, l'article L 132-6 du code monétaire et financier institué par la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 dispose : « Le délai légal pendant lequel le titulaire d'une carte de paiement ou de retrait a la possibilité de déposer une réclamation est fixé à soixante-dix jours à compter de la date de l'opération contestée. Il peut être prolongé contractuellement, sans pouvoir dépasser cent vingt jours à compter de l'opération contestée. »
Dans ces circonstances et conformément aux dispositions susvisées, je fais opposition au paiement et vous remercie de procéder au reversement dans les meilleurs délais.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Signature
Pièces jointes :
Pièce numéro 1 : courriel de confirmation de commande,
Pièce numéro 2 : extrait de votre relevé bancaire
Pièce numéro 3 : extrait du site camif.fr annonçant la liquidation judiciaire
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