|
13/10/06
Copie privéeFronde des industriels
Tout comme nombre de consommateurs, des industriels dénoncent la taxe sur la copie privée appliquée en France et dans d'autres pays. Néanmoins, leurs motivations sont différentes.
Les industriels en ont assez d'être taxés de tous les côtés. À tel point que les dirigeants de Nokia et Philips viennent de signer une lettre ouverte commune destinée à alerter la Commission européenne sur les effets néfastes de la taxe sur la copie privée. Dans ce courrier, les deux fabricants mondiaux de matériel électronique dénoncent la multiplication des produits soumis à cette taxe. Lancée dans les années 60 pour compenser les pertes de revenus des artistes que devait engendrer l'apparition des cassettes audio enregistrables, la taxe sur la copie privée n'a cessé de s'étendre. Aujourd'hui, les supports vierges (cassettes, CD, DVD...) et tous les matériels capables d'enregistrer (magnétoscopes, enregistreurs DVD, lecteurs MP3 et même certains caméscopes...) sont soumis à cette taxe. Récemment, les baladeurs multimédia, jusque-là épargnés, ont eux aussi été imposés. Sans compter que le consommateur paie également des droits lorsqu'il achète un CD original ou télécharge de la musique sur des sites payants. Néanmoins, si les ambitions des industriels vont dans le même sens que celles des consommateurs, leurs motivations, elles, divergent. En effet, si Nokia et Philips alertent aujourd'hui la Commission, c'est avant tout par crainte que cette taxation appliquée en France ne s'étende dans d'autres pays de l'Union européenne et, en augmentant sensiblement le prix de détail de leurs appareils, n'en fasse chuter les ventes. De leur côté, les consommateurs français, eux, dénoncent avant tout le fait que, bien que la loi DADVSI punisse désormais d'une peine de 3 ans de prison et 500 000 euros d'amende le téléchargement illégal, le montant de la taxe sur la copie privée n'a pas été revu à la baisse et continue à prendre en compte dans son calcul le manque à gagner généré par une pratique pourtant condamnée. En toute logique, le montant de la taxe sur la copie privée devrait donc baisser au moins de moitié. Mais de cela, le gouvernement et les sociétés chargées de gérer les reversements aux ayants droit ne veulent pas entendre parler.
Cyril Brosset
| |
