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14/12/07
Fibre optiqueL'État s'invite dans le déploiement
Le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli, a annoncé vouloir faire voter début 2008 une loi obligeant les opérateurs à mettre leur fibre optique à la disposition de leurs concurrents. Une initiative qui va dans le bon sens, à condition qu'elle ne soit pas torpillée avant même son application.
Officiellement, tous les opérateurs y sont favorables. Mais dans la pratique, la mutualisation de la fibre optique ne va pas de soi. Depuis plusieurs mois, en effet, France Télécom, Orange et Free ont entamé chacun dans leur coin un programme de raccordement en fibre optique des immeubles de Paris et de plusieurs grandes villes de province. Objectif : proposer dès aujourd'hui à leurs clients un accès à Internet à des débits jamais atteints jusque-là (jusqu'à 100 Mbits/s contre 20 en moyenne aujourd'hui) et surtout, à l'avenir, une multitude de services multimédias innovants. Mais le déploiement de la fibre coûte cher. Afin de limiter les dépenses et les nuisances, il faudrait que les équipements soient mutualisés. En clair, un opérateur déployant de la fibre optique dans un immeuble devrait être contraint de mettre ses équipements à la disposition de ses concurrents. Si tous les opérateurs se disent favorables à cette mutualisation, dans la pratique, ils n'y ont jamais recours. Pour les y contraindre, une loi devrait être votée au premier semestre 2008. Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, en a fait l'annonce hier matin à l'issue du Comité de pilotage du Très haut débit réunissant entre autres l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), les opérateurs ainsi que des représentants des copropriétaires et des associations de consommateurs dont l'UFC-Que Choisir. Cette mesure va dans le bon sens. D'une part parce qu'en limitant leurs dépenses, les opérateurs devraient être incités à raccorder plus d'immeubles. D'autre part parce que l'occupant d'un logement doit pouvoir choisir librement son fournisseur d'accès à Internet (FAI), sans être obligé d'opter pour celui qui a raccordé son immeuble, ce qui risque d'être le cas si la mutualisation n'est pas mise en place. Cette future loi, si elle était adoptée, permettrait même à l'Arcep de régler les différends entre les opérateurs sur les conditions de mise en place de cette mutualisation. L'Autorité des télécommunications pourrait empêcher, par exemple, qu'un opérateur impose à ses concurrents des conditions d'accès à ses équipements tellement draconiennes qu'elles en deviendraient rédhibitoires. Le secrétaire d'État souhaite, par ailleurs, que l'accès aux fourreaux (c'est-à-dire aux gaines souterraines que possède France Télécom) soit supervisé par l'Arcep et que l'utilisation du génie civil existant (réseau de gaz, d'électricité, eaux usées, etc.) soit facilitée pour réduire encore les coûts de déploiement de la fibre. Enfin, tous les logements neufs devraient être pré-câblés et une disposition sera prise pour qu'un copropriétaire ne puisse s'opposer au raccordement d'un logement si son occupant le demande. Le Comité de pilotage a décidé de se réunir fin janvier pour faire le point sur les avancées.
Cyril Brosset
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