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 Droits du malade
vendredi 4 juillet 2008
Soins en EuropeBruxelles légifère
Jusqu'alors, quand on était soigné dans un autre pays de l'Union européenne, il fallait parfois une autorisation préalable. Un projet de directive prévoit de faire tomber en partie cette barrière, et de faciliter la prise en charge des soins.
D'une manière générale, n'importe qui préfère être soigné près de chez soi, soutenu par ses proches. Mais il arrive que, dans l'urgence, en vacances ou en déplacement professionnel, il soit nécessaire de se faire soigner dans un autre pays d'Europe. Sans compter que, parfois, les technologies et les traitements adaptés à une maladie particulière ne sont disponibles qu'à l'étranger. C'est précisément pour faciliter l'accès à des soins de qualité en toute circonstance au sein de l'Union européenne, et assurer leur prise en charge, que la Commission européenne a adopté mercredi dernier un projet de directive sur les soins transfrontaliers. Concrètement, si le texte était approuvé dans les mois qui viennent par le Parlement européen et le Conseil des ministres, les ressortissants de l'Union européenne n'auraient en aucun cas à solliciter une autorisation préalable pour les soins, urgents ou non, n'impliquant pas de passage par l'hôpital. En outre, les sommes engagées par les patients seraient automatiquement prises en charge « jusqu'à concurrence du montant de remboursement prévu par leur propre système », souligne la Commission européenne. Cette liberté, prévient Bruxelles, ne remet pas en cause les modalités d'accès aux soins définies par chaque pays. Ainsi, l'obligation de consulter un généraliste avant de s'adresser à l'hôpital, en vigueur dans certains États, n'est pas remise en cause. Pour les soins reçus à l'hôpital, les dispositions sont un peu plus complexes. La règle est que « les citoyens pourront recevoir dans un autre État membre tous les soins hospitaliers auxquels ils ont droit dans leur propre État membre ». Ils seront remboursés à hauteur de la somme qu'ils auraient reçue dans leur pays. Pas besoin d'autorisation, donc, sauf si « une augmentation imprévisible » des soins met en danger le système d'un Etat. Constatant également le manque d'information claire pour les patients, Bruxelles exige des États membres qu'ils mettent en place des « points de contact nationaux » pour communiquer sur les règles de prise en charge des soins. Il est prévu par ailleurs de répertorier les centres spécialisés, afin de faciliter l'accès des malades aux soins les plus pointus. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a manifesté sa satisfaction suite à l'adoption de ce projet de directive. Il a simplement souligné la nécessité de « discussions plus poussées sur le système d'autorisation préalable pour les soins hospitaliers », estimant que cela ne doit pas ajouter à la confusion ni « accroître les inégalités entre les États membres ».
Anne-Sophie Stamane
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