La taxation des plus-values - conso pratique

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23/03/04

La taxation des plus-values


La loi de finances 2004 a institué un nouveau régime d'imposition sur les plus-values immobilières, particulièrement favorables aux contribuables imposés à des taux élevés. En effet, depuis le 1er janvier 2004, les plus-values réalisées lors de la vente d'un bien immobilier sont imposées à un taux forfaitaire et n'ont plus à être ajoutées aux revenus du contribuable pour être taxées avec ces derniers au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

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