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 INFORMATIQUE
mercredi 18 juin 2008
Logiciels pré-installésVolte-face inquiétante
Les députés, qui examinent en ce moment la loi de modernisation de l'économie (LME), ont rejeté deux amendements qui visaient à clarifier la loi en matière de vente liée. Le premier proposait que soient affichés distinctement les prix de chaque élément d'une offre groupée (par exemple, l'ordinateur et le système d'exploitation). Le second, que soit tenu pour responsable le fournisseur, et non le détaillant, en cas de vente liée.
La LME (loi de modernisation de l'économie), actuellement en discussion au Parlement, ne clarifiera pas le code de la consommation en matière de vente liée. Il demeurera tel quel, et son interprétation sera laissée au libre arbitrage des juges. Ainsi en a décidé le gouvernement en rejetant, par la voix de deux de ses secrétaires d'État, plusieurs amendements. Le premier, l'amendement 999, prévoyait qu'en cas d'offre commerciale regroupant plusieurs produits, le prix de chacun soit indiqué distinctement. L'objectif était clair : améliorer l'information du consommateur, en particulier lorsqu'un logiciel est vendu avec l'ordinateur. « La jurisprudence a validé la pratique de la vente liée d'un ordinateur et d'un système d'exploitation pré-installé, considérant que disposer d'un appareil prêt à l'emploi était un avantage pour le consommateur, a expliqué Luc Chatel, secrétaire d'État à la Consommation, pour justifier sa décision. Il n'est donc pas utile de modifier cet article du code. » Au cours des derniers mois pourtant, la jurisprudence a été diamétralement à l'opposé, en accordant à plusieurs plaignants le remboursement du système d'exploitation et/ou de logiciels qu'ils avaient été contraints d'acheter avec leur ordinateur (1). Des décisions en juin et juillet
Les députés ont par ailleurs écarté l'amendement 1084, qui visait à imputer au fournisseur la responsabilité de la vente liée, en particulier, là aussi, dans le cas de la vente d'un ordinateur avec son système d'exploitation. Le détaillant n'étant pas toujours en mesure de séparer l'ordinateur du système d'exploitation, le texte proposait de tenir le constructeur pour responsable. « L'application territoriale de la loi interdit de poursuivre [les fournisseurs, NDLR] lorsque leurs produits sont fabriqués - comme c'est généralement le cas - à l'étranger », a expliqué Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. La jurisprudence en décidera peut-être bientôt autrement, là aussi. Le tribunal de grande instance de Paris doit en effet rendre son jugement dans les tout prochains jours dans une affaire opposant Darty à l'UFC-Que Choisir. Comme l'UFC-Que Choisir, les associations de défense des logiciels libres AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres) et April regrettent ces décisions. Toutes trois auront bientôt l'occasion de s'exprimer devant les fabricants et les représentants des distributeurs. Devant la multiplication de demandes de remboursement émanant de particuliers, la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) a en effet convoqué une réunion, qui aura lieu le 3 juillet prochain. Réunion qui pourrait déboucher sur des engagements des acteurs.
Camille Gruhier
1. M. Hordoir contre Asus (Caen, avril 2008) ; M. Goujon contre Asus (Libourne, février 2008) ; M. Gutzwiller contre Acer (Puteaux, juillet 2007), M. Cresp contre Asus (Rennes, juillet 2006).
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