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06/01/07
Parcs de loisirsLa loi des attractions
Actuellement, la sécurité des attractions dans les foires et parcs de loisirs ne répond à aucune législation spécifique. La Commission de sécurité des consommateurs (CSC) préconise l'élaboration d'une règlementation nationale inspirée de la norme européenne.
Les accidents dans les parcs de loisirs et d'attraction sont rares, mais peuvent avoir des conséquences dramatiques. La Commission de sécurité des consommateurs (CSC) a dénombré depuis le 1er janvier 2005 une cinquantaine de blessés et deux décès lors des incidents les plus graves. Constatant qu'ils sont la plupart du temps le fruit de défaillances techniques ou d'erreurs de comportement des exploitants ou des usagers, la CSC demande un renforcement des contrôles. Elle plaide aussi et surtout en faveur d'un cadre juridique spécifique, fondé sur une récente norme européenne que la France s'obstine, en toute illégalité, à ignorer. Cette règlementation aurait pour objectif de « définir les exigences de constructions et les modalités d'installation et de contrôle technique des différents types de manèges (périodicité, contenu, traçabilité), préciser les conditions d'accréditation et d'agrément des organismes habilités à effectuer ces contrôles ainsi que les conditions d'accès et d'information des usagers sur ces équipements ». L'initiative de la CSC est bienvenue. Car, aussi surprenant que cela puisse paraître, les manèges et attractions ne sont soumis en France à aucun texte spécifique. Leur sécurité relève simplement de l'obligation générale inscrite dans le code de la consommation. De ce fait, il n'y a pas, faute de compétences techniques de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), d'action de surveillance préventive des équipements. L'autre document qui fait référence est un protocole vieux de plus de 20 ans. Le cahier des charges qu'il prévoit est si obsolète que certains bureaux de contrôle technique sollicités par les forains et les parcs de loisirs refusent désormais d'intervenir et de délivrer des certificats de conformité. Ils soulignent que les critères de sécurité choisis en 1984 sont aujourd'hui totalement dépassés. Une loi est donc nécessaire. La balle est dans le camp des pouvoirs publics, à qui revient la lourde tâche de convaincre les professionnels du secteur. En attendant, la CSC préconise des contrôles préventifs périodiques et surtout, quand une installation est mise en cause dans un accident, des enquêtes sur les équipements du même type installés sur le territoire. Elle demande enfin une évaluation des dangers potentiels des attractions de nouvelles générations basées sur des accélérations brutales.
Anne-Sophie Stamane
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