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27/10/06
Taxe

Les disques durs externes aussi !


Tout objet pouvant contenir des fichiers numériques (son, vidéo) sera bientôt taxé au titre de la copie privée. Les disques durs externes reliés aux ordinateurs ne devraient pas tarder à y passer, même s'ils ne sont pas utilisés pour archiver des contenus assujettis à cette taxe.




Il y avait déjà les CD et les DVD vierges, les lecteurs MP3, les baladeurs multimédia, les enregistreurs de DVD, les magnétoscopes et certains caméscopes numériques. Bientôt, ce sera au tour des disques durs externes d'être soumis à la taxe sur la copie privée. Dans son édition du 26 octobre, « Le Figaro » révèle en effet que la commission d'Albis sur la copie privée envisage de taxer ces boîtiers qui, reliés à un ordinateur, permettent de sauvegarder de grandes quantités de données. Toujours selon le quotidien, la redevance pourrait atteindre 50 euros pour les disques durs grande capacité et représenter dans certains cas jusqu'à 10 % du prix final.

Une fois de plus, les consommateurs vont devoir payer pour un droit dont ils ne jouissent plus. En effet, créée il y a 40 ans pour compenser le manque à gagner des ayants droits engendré par l'instauration du droit à la copie privée, cette taxe n'a cessé de prendre de l'ampleur. Aujourd'hui, elle atteint des proportions astronomiques alors même que la loi vient de légitimer les outils (systèmes anticopie, DRM...) mis en place par les professionnels pour empêcher toute copie des oeuvres.

Pour les ayants droits (auteurs, compositeurs, interprètes, réalisateurs...) et les sociétés chargées de gérer ces reversements, les disques durs externes doivent être taxés dans la mesure où ils sont principalement acquis afin de stocker de la musique et des films téléchargés illégalement sur les réseaux peer-to-peer. Sauf que, dans la pratique, la plupart des utilisateurs se servent de ces disques durs avant tout pour archiver des documents et stocker des données personnelles (photos, vidéos...). Encore plus cynique, la prochaine étape de la commission d'Albis pourrait être la taxation des disques durs internes des ordinateurs.



Cyril Brosset

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