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Achat - Vente - Travaux
Retrouvez dans cette rubrique l'essentiel de nos informations publiées.
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Liste des résultats :
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Actualité – 06 décembre 2011
TVA sur travaux - Pas de devis antidatés
La hausse de la TVA au taux réduit (de 5,5 à 7 %) sera appliquée sur tous les travaux effectués après le 1er janvier, même si le devis a été signé avant le 31 décembre.
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Actualité – 29 novembre 2011
Immobilier - Le mandat exclusif en sursis
La pénalité financière liée au mandat exclusif pourrait être supprimée par la loi de protection des consommateurs. Sa durée devrait également être limitée. Deux changements favorables aux consommateurs que n’acceptent pas les agents immobiliers.
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Actualité – 16 septembre 2011
Diagnostic immobilier - Du mieux, mais…
Le gouvernement vient de présenter un plan de fiabilisation des diagnostics de performance énergétique, les DPE, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Mais au vu des enquêtes très alarmantes de Que Choisir, la partie n’est pas gagnée.
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Actualité – 12 avril 2011
Construction - La HQE remise en question
Une étude met en évidence que les bureaux certifiés Haute qualité environnementale (HQE) consomment souvent plus d’énergie que prévu. Certains enseignements de cette étude semblent transposables au logement.
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Actualité – 06 novembre 2010
Diagnostic immobilier - Un décret pour rien
Un nouveau texte interdit les rétrocommissions entre les agences immobilières et les diagnostiqueurs. Le consommateur aurait lieu de s’en féliciter, du moins si le Code de la construction ne les interdisait pas déjà depuis longtemps.
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Actualité – 26 juin 2010
Éolien - Moins-value immobilière
Des dommages et intérêts ont été accordés aux acheteurs d'une maison qui n'avaient pas été prévenus par le vendeur qu'un parc éolien allait être construit aux alentours.
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Actualité – 14 avril 2010
Diagnostics immobiliers - Des ententes condamnables
Le tribunal de grande instance d'Angers vient de sanctionner les pratiques illicites de deux entreprises de diagnostics immobiliers qui commissionnaient des agents immobiliers en échange d'apport d'affaires.
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Actualité – 03 juillet 2009
Entreparticuliers.com - Condamnation lourde et logique
Le site d'annonces immobilières Entreparticuliers.com a été condamné jeudi à 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses. Son P-DG, Stéphane Romanyszyn, écope lui de 3 mois de prison avec sursis et de 15 000 euros d'amende.
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Actualité – 18 juin 2009
Diagnostics immobiliers - Méfiance
Envoyer ses clients à un diagnostiqueur pour toucher une commission en retour est une pratique très répandue entre agences immobilières et diagnostiqueurs. Une pratique dont le consommateur ne sort pas gagnant.
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Actualité – 09 juin 2009
Entreparticuliers.com - Dans le collimateur
Le P-DG d'Entreparticuliers.com, Stéphane Romanyszyn, comparaissait pour pratique commerciale trompeuse et publicité mensongère, suite aux plaintes de dizaines de consommateurs. Il risque une grosse amende et 3 mois de prison avec sursis.
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Actualité – 17 février 2009
Prime Vivrelec - EDF sur la sellette
L'affaire de la prime Vivrelec, promise par EDF aux acquéreurs d'un logement neuf équipé d'un chauffage électrique performant, prend des proportions nationales. Elle pourrait porter sur quelques centaines de millions d'euros.
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Actualité – 19 novembre 2008
Entreparticuliers.com - Et maintenant, la sécurité !
Données de facturation accessibles à tous, possibilité de modifier une annonce à l'insu de l'annonceur : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a établi que le site Entreparticuliers.com ne protégeait pas suffisamment les données qu'il hébergeait, et lui a adressé un avertissement.
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Actualité – 30 novembre 2006
Taxes foncières - Elles s'envolent
L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) vient de rendre publique une enquête concernant l'évolution des taxes foncières sur les propriétés bâties. Ce rapport, totalement inédit, révèle une hausse importante de cet impôt supporté par les propriétaires qui s'indignent... peut-être un peu vite.
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