Achat - Vente - Travaux

Trier par : date de publication

• Fiche conso pratique – 17 janvier 2012

  Construction - Le calendrier des paiements

  Lorsque l’on fait construire, la solution peut être de signer un contrat avec un constructeur de maison individuelle. Ce dernier s’occupe de tout, à l’exception de l’achat du terrain. Lorsque ce contrat prévoit la fourniture de plan, le paiement des travaux obéit à un calendrier précis encadré par la loi.
• Fiche conso pratique – 23 août 2011

  Immobilier - Les mots-clés de la vente

  Le contrat de vente immobilière est strictement encadré. Pour bien comprendre chaque étape de la transaction et, surtout, ses engagements, voici ce que recouvrent les principaux termes juridiques utilisés… Être bien informé évitera également d’être induit en erreur par des agents ou conseillers immobiliers peu scrupuleux. Un complément utile à notre enquête sur leurs pratiques.
• Fiche conso pratique – 22 mars 2011

  Immobilier - Prêt à taux zéro

  En vigueur depuis le 1^er janvier, le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) est censé faciliter l’accession à la propriété.
• Fiche conso pratique – 29 septembre 2009

  Travaux d'économie d'énergie - Des aides existent

  Les propriétaires occupants qui envisagent des travaux pour réduire leur facture de chauffage peuvent obtenir une aide de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) (1).
• Fiche conso pratique – 28 janvier 2009

  Diagnostics immobiliers - Il y en a sept

  Le dossier de diagnostic technique doit être fourni par le vendeur ou par le loueur. Depuis le 1er janvier, il comporte sept constats.
• Fiche conso pratique – 30 décembre 2008

  Immobilier - Le retour du viager

  Un peu tombé en désuétude, le viager retrouve une nouvelle jeunesse. Il permet à certains d'avoir accès au marché de l'immobilier et, à d'autres, de compléter leurs ressources pendant leur vieillesse.
• Fiche conso pratique – 30 septembre 2008

  Immobilier - Reprendre un logement loué

  Le congé en fin de bail doit respecter une procédure très stricte, garante du respect des droits des locataires. L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs en fixe le cadre. Précision : seules les ventes concernant moins de dix logements sont évoquées dans cette fiche, les ventes à la découpe répondent à une autre réglementation.
• Fiche conso pratique – 24 juin 2008

  Abri de jardin - Avez-vous l'autorisation ?

  L'installation d'un petit abri de jardin est dispensée de permis de construire, mais elle n'est pas aussi simple que le laissent parfois croire les vendeurs.
• Fiche conso pratique – 27 mai 2008

  Achat immobilier - Des documents à consulter

  Terrain à bâtir, maison ou appartement, l'environnement du bien et les projets pouvant le valoriser ou l'affecter sont décrits dans des documents publics d'urbanisme qu'il faut examiner avant d'acheter.
• Fiche conso pratique – 26 décembre 2007

  Immobilier - Un permis de construire simplifié

  Depuis le 1er octobre, les formalités et délais d'obtention du permis de construire sont simplifiés. De seize, le nombre de régimes de déclaration ou d'autorisation de travaux est ramené à quatre.
• Fiche conso pratique – 24 octobre 2006

  Vente en bloc - Les nouveaux droits du locataire

  La loi « Aurillac » réglementant les ventes à la découpe a récemment été adoptée (loi n° 2006-685 du 13 juin 2006). Désormais, les locataires disposent d'un droit de préemption prioritaire sur le logement qu'ils habitent en cas de vente en bloc de leur immeuble.
• Fiche conso pratique – 24 octobre 2006

  Réparation - Les règles du devis

  Dans certains cas, la réglementation oblige le professionnel à établir un devis avant d'intervenir. Mais, lorsqu'il est facultatif, le consommateur a tout intérêt à en réclamer un, afin d'éviter toute mauvaise surprise au moment de régler la note.
• Fiche conso pratique – 30 mai 2006

  Construction - La vente en l'état futur d'achèvement

  Plus communément appelée « achat sur plan », la vente en l'état futur d'achèvement consiste à acheter un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Dans ce cadre, l'acheteur devient immédiatement propriétaire du sol et des constructions déjà existantes. Il acquiert et règle le reste de l'immeuble au fur et à mesure de l'avancée des travaux.
• Fiche conso pratique – 25 avril 2006

  Immobilier - Les enchères des notaires

  Les ventes aux enchères organisées par la Chambre des notaires de Paris permettent d'acheter (ou de vendre) tous types de biens immobiliers.
• Fiche conso pratique – 28 mars 2006

  Crédit immobilier - Extension du prêt à taux zéro

  Cette année encore, le prêt à taux zéro (PTZ) sera plus accessible aux classes moyennes grâce à une réévaluation des conditions de ressources dans les zones les plus chères (JO 2/2/06).