Tous les sujets Location par type :
Exprimez-vous dans notre forum
Déjà abonné ?
- Accueil
- Immobilier logement
- Location
Location
Retrouvez dans cette rubrique l'essentiel de nos informations publiées.
6 documents
Trier par :
date de publication
1
Liste des résultats :
-
Actualité – 19 novembre 2011
Micro-logements - Les abus bientôt taxés
Le Parlement a voté une taxe afin de limiter les loyers excessifs pour les logements dont la surface est inférieure ou égale à 14 m2. À partir du 1er janvier, le loyer ne devra plus dépasser 40 € par mètre carré.
-
Actualité – 28 septembre 2011
Projet de loi conso - Ce qui devrait changer
Le projet de loi sur la consommation débarque cet après-midi à l’Assemblée nationale. Les députés seront amenés à s’exprimer sur une série de dispositions qui, si elles sont adoptées, devraient améliorer les droits des consommateurs. Le vote définitif est prévu pour le mardi 11 octobre.
-
Actualité – 06 septembre 2011
Loyers - Toujours encadrés en Île-de-France
Face à une situation du logement toujours très tendue en Île-de-France, le ministère du Logement a décidé de reconduire les mesures d’encadrement des loyers en vigueur depuis 1993. Cet encadrement concerne les baux renouvelés avec le locataire qui occupait déjà le logement. En revanche, il ne s’applique pas aux locations avec un nouveau locataire dont la fixation du loyer initial se fait librement entre le propriétaire et le locataire.
-
Actualité – 08 juin 2010
Location - Restitution en « l'état primitif »
La Cour de cassation vient à nouveau de préciser les rapports entre locataires et propriétaires concernant les modifications du bien loué. Le locataire doit rendre les lieux en l'état. Le principe s'applique même s'il s'agit d'améliorations.
-
Actualité – 15 février 2010
Loyers impayés - À qui profite la garantie des risques locatifs ?
Le dispositif lancé par les partenaires sociaux et le gouvernement pour faciliter l'accès au logement aidera au moins autant les promoteurs constructeurs que les locataires défavorisés.
-
Actualité – 23 janvier 2009
Fibre optique - Accès facilité
Pour favoriser le développement des offres d'accès à Internet à très haut débit par fibre optique, un décret empêche désormais les propriétaires de s'opposer à l'installation de la fibre optique par un locataire. À moins d'avoir de bonnes raisons de le faire.
1