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La loi Macron a touché aux notaires ! Les tarifs appliqués à certains petits actes ont été revus à la baisse et le…
Le site Internet de Que Choisir fait peau neuve. Maquette, ergonomie, adaptation aux nouveaux usages et aux nouveaux…
Une attaque massive de type DDoS a fortement perturbé le fonctionnement de notre site QueChoisir.org et nos forums le…
Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont…
Après l’effroi, l’hommage. L’UFC-Que Choisir et toutes ses équipes s’associent à la journée de deuil national après les…
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été adoptée par le…
Par nature discrète, la gendarmerie monte au créneau. Souvent appelée à traiter des infractions liées à l’environnement…
Depuis le 1er avril, les parties à un litige sont tenues de justifier avoir tenté la résolution amiable du litige avant…
Le projet de loi Macron sur l’économie contient un amendement qui a tout lieu d’inquiéter les journalistes. En effet,…
Que Choisir tient à exprimer sa profonde solidarité envers les familles de toutes les victimes de l’attentat qui a…
Après des années de tergiversations, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique à la disposition des…
L’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) vient d’engager une « procédure judiciaire » contre…
La loi conso, appelée aussi loi Hamon, a été définitivement adopté par le Parlement. Malgré quelques réelles carences,…
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Un décret publié en août 2013 supprime l’appel pour diverses catégories de décisions rendues par les tribunaux…
Aujourd’hui s’ouvre à l’Assemblée nationale la discussion sur le projet de loi sur la consommation, dit projet de loi…
La Commission européenne finance Consumer Classroom, un site Web communautaire destiné à promouvoir l’éducation à la…
Les voyageurs franciliens en rêvent, notre homologue italien Altro Consumo l’a fait. Suite à une pagaille monstre dans…
Les juridictions de proximité devaient être supprimées au 1er janvier 2013. L’échéance a néanmoins toutes les chances…
Dans un entretien publié courant juin dans le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, Christiane Taubira, ministre…
Bénéficier d’une consultation juridique en ligne, c’est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais…
La fusion des services de la consommation, de la répression des fraudes, du commerce, du travail et du tourisme visant…
Un petit tour et puis s’en vont ! La loi du 13 décembre 2011 « relative à la répartition des contentieux et…
Depuis le 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique de 35 € est réclamée au justiciable pour la très…
Le projet de loi sur la consommation débarque cet après-midi à l’Assemblée nationale. Les députés seront amenés à…
La loi de finances rectificative votée cet été par le Parlement instaure une contribution de 35 € pour toute instance…
Mardi 15 mars, c’est aujourd’hui la Journée mondiale des droits des consommateurs. Pour son 60e anniversaire, l’UFC-Que…
Un pas vers une plus grande responsabilisation des magistrats ? Toujours est-il que les citoyens peuvent maintenant…
Le secrétaire d'État à la justice, Jean-Marie Bockel, promet de s'engager pour faire avancer le projet de création…
C'est l'une des revendications fortes de l'UFC-Que Choisir : l'introduction dans notre droit de l'action de groupe. Une…
Les sénateurs viennent de voter une disposition permettant, en cas de condamnation, de faire payer la totalité des…
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Le système actuel permet au consommateur victime d'un délit de déclencher une action au pénal en se constituant partie…
Annoncée il y a quelques mois, la réforme de la carte judiciaire, autrement dit la nouvelle implantation des tribunaux…