Qui doit encore la payer en 2024 ?

Depuis 2023, tous les Français sont exonérés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, qu’ils en soient propriétaires ou locataires, quelles que soient leur situation familiale et leurs ressources. Mais la taxe n’a pas totalement disparu, elle a été renommée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale ». Autrement dit, elle reste due pour les logements meublés affectés à un usage de résidence secondaire ou de location saisonnière. Selon les conditions d’occupation du bien, c’est le propriétaire ou le locataire qui en est redevable.

 Bon à savoir  La déclaration d’occupation des biens immobiliers en vigueur depuis 2023, et à actualiser d’ici le 30 juin 2024, est destinée à identifier les biens qui restent soumis à la taxe d’habitation. Elle permet aussi d’identifier qui, du propriétaire ou du locataire, doit la payer.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Vous êtes redevable de la taxe d’habitation en 2024 si vous étiez propriétaire d’une résidence secondaire, que ce soit une maison ou un appartement, au 1^er janvier. La taxe est due dès lors qu’elle est pourvue d’un ameublement suffisant pour l’occuper, même si vous ne vous y rendez jamais ou si vous n’y faites que de brefs séjours. Seul compte le fait que vous vous en réserviez la jouissance et que vous puissiez en disposer à tout moment de manière privative. Attention, si vous vendez votre résidence secondaire cette année, vous resterez redevable de la totalité de la taxe d’habitation de 2024.

Location nue et prêt gratuit

Si vous donnez en location non meublée un bien à usage de résidence secondaire, dans le cadre d’un bail de longue durée, c’est le locataire qui est redevable de la taxe d’habitation. Car vous n’avez alors plus la possibilité d’en jouir quand bon vous semble, c’est lui qui en a la libre disposition et qui peut l’occuper à tout moment. Il en va de même si vous prêtez gratuitement à l’année un bien non meublé à un tiers qui en fait sa résidence secondaire. Dans ce cas, c’est l’occupant à titre gratuit qui doit la payer.

 Bon à savoir  Vous êtes redevable de la taxe d’habitation si vous occupez un second logement pour des raisons professionnelles, même s’il s’agit d’un logement de fonction. Vous ne l’êtes pas si vous occupez un logement étudiant en tant que résidence principale, même si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents. Ni si vous avez conservé la jouissance de votre ancienne habitation principale alors que vous résidez en maison de retraite ou en Ehpad.

Majoration facultative

Si votre résidence secondaire est située dans une commune classée en zone tendue, les élus locaux peuvent voter une majoration de la taxe d’habitation, comprise entre 5 et 60 % de la part leur revenant. Rappelons que le périmètre des zones tendues a été élargi par décret en 2023, et que le nombre de communes concernées a été multiplié par trois, passant d’un peu plus de 1 100 à près de 3 700. De nombreux propriétaires vont ainsi être soumis à cette majoration à compter de cette année alors qu’ils y échappaient jusqu’à présent. Sachez toutefois que vous pourrez demander son remboursement si elle est appliquée sur votre habitation principale restée inoccupée pour une raison indépendante de votre volonté : mutation, mise en vente ou en location ne trouvant pas preneur, logement à réhabiliter, placement en maison de retraite. Votre réclamation devra être adressée au fisc d’ici fin 2025.

Logement vacant

Seuls les logements meublés sont imposables, pas ceux qui sont vides. Le fisc ne vous réclamera pas de taxe d’habitation si votre résidence secondaire n’est pas suffisamment meublée et équipée pour vous permettre de l’occuper.

Mais si elle est située dans une commune classée en zone tendue et si elle était vide et inoccupée depuis plus d’un an au 1^er janvier 2024, vous êtes redevable de plein droit de la taxe sur les logements vacants (TLV) cette année. Là encore, l’élargissement des zones tendues va entraîner une forte augmentation du nombre de propriétaires soumis à la TLV.

Par ailleurs, si votre résidence secondaire n’est pas située en zone tendue mais qu’elle était vide et inoccupée depuis plus de 2 ans au 1^er janvier 2024, vous devrez payer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) si votre commune l’a instaurée.

Vous ne pourrez échapper à ces taxes que si vous êtes en mesure de prouver que le bien a été habité plus de 90 jours consécutifs sur la période, qu’il nécessite des travaux excédant 25 % de sa valeur ou que son inoccupation prolongée est involontaire (difficultés à vendre ou à louer).

 Bon à savoir  La taxe d’habitation, la TLV et la THLV seront payables en décembre 2024. La date limite de paiement est fixée au 16 décembre, ou au 21 si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé. Si vous avez opté pour la mensualisation de votre taxe d’habitation, la part restant à payer sera prélevée le 15 octobre, le 15 novembre et le 16 décembre. Si vous n’avez pas encore opté pour le prélèvement à l’échéance, vous avez jusqu’au 30 novembre pour le faire.

La taxe d’habitation sur les locations saisonnières

Vous êtes également redevable de la taxe d’habitation en 2024 si vous étiez propriétaire au 1^er janvier d’un logement affecté à l’activité de location meublée saisonnière. Dans ce cas, le fisc considère en effet que vous en conservez la disposition une partie de l’année, dans la mesure où vous n’êtes pas engagé dans un contrat de location de longue durée mais dans des baux de courte durée. Et vous avez de surcroît la liberté de louer quand vous voulez.

Vous êtes redevable de la taxe d’habitation cette année même si le logement était loué à des touristes le 1^er janvier 2024. Peu importe également que vous l’ayez acquis uniquement dans l’optique de faire des locations saisonnières, et qu’il soit destiné à être loué tout au long de l’année. Ces circonstances ne permettront pas d’échapper à la taxe.

Vous ne pourrez en être exonéré que si vous êtes en mesure de prouver que vous n’avez pas l’intention de vous réserver la jouissance du bien pour votre usage personnel au cours de l’année. Tel est le cas, par exemple, si vous avez conclu un mandat de gestion locative avec une agence immobilière excluant tout usage privé du bien.

 Bon à savoir  Un régime particulier s'applique pour les meublés de tourisme classés et les chambres d'hôtes situés dans les zones de revitalisation rurale (ou dans les zones France ruralités revitalisation à compter de 2025). Les communes peuvent instaurer, sur délibération, une exonération de taxe d'habitation pour la part leur revenant. Pour en bénéficier en 2024, les contribuables concernés ont dû renvoyer une déclaration n° 1205 GD-SD au centre des finances publiques du lieu de situation du bien au plus tard le 31 décembre 2023. Cette déclaration doit être remplie chaque année.