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20 octobre 2011
Une progression à deux chiffres, des millions de contrats obsèques souscrits. Ce qu’il faut savoir pour éviter les désillusions.
Le marché des contrats obsèques augmente de 10 % par an. Sur le premier semestre 2011, environ 220 000 nouveaux contrats ont été signés, portant le nombre de Français couverts à 3 millions. « 10 % des décès sont aujourd’hui préfinancés, chiffre qui atteindra 40 % en 2025 », prévoit Philippe Martineau, directeur du réseau Le Choix funéraire. La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a sorti sa calculette : le cap du milliard d’euros de cotisations annuelles vient d’être franchi. Les contrats obsèques sont devenus une manne. D’abord apanage des pompes funèbres, elle s’est élargie. « En 2003, le Crédit lyonnais, devenu LCL, est arrivé sur le marché, se souvient Philippe Martineau. Ils ont engrangé 30 000 contrats en quelques mois. » Aujourd’hui, les banques-assurances représentent la moitié d’un marché opaque. Assurance décès, contrat obsèques ou testament prévoyance, les intitulés sont déclinables à l’infini – simple emballage qui cache en fait deux types de contrats très différents.
Le discours des acteurs de la prévoyance est unanime : les Français veulent éviter de faire peser la facture de leurs obsèques sur leurs enfants. Le contrat en capital peut donc être une réponse : il permet de bloquer une somme (en un seul versement ou sur plusieurs années) dédiée à leur financement. Au décès de l’assuré, ce capital (3 730 € en moyenne en 2009, selon la FFSA) est versé au bénéficiaire désigné. Libre à lui d’organiser les obsèques comme il l’entend… ou de partir avec l’argent. Le contrat en capital ne garantit pas l’organisation des obsèques, même si certains d’entre eux proposent maintenant que les fonds soient versés seulement après présentation d’une facture des pompes funèbres. Les opérateurs voient d’un mauvais œil ce type de contrats, qui ne prévoient aucune prestation d’obsèques. « Ce ne sont pas des contrats obsèques, les banques et les assurances gardent cette dénomination parce que cela les arrange », dénonce Philippe Martineau. La position d’OGF, leader français des pompes funèbres (PFG, Roblot…), est plus pragmatique : « Il y a quelques années, nous avions retiré de notre offre les contrats en capital pour finalement les réintégrer car tout le monde les propose », confie Didier Rolland, directeur des ventes. Pour Olivier Sentis, président d’Auxia, intervenant majeur du secteur avec plus de 736 000 contrats en gestion, « leur nom est adapté, leur objectif restant bien de financer les obsèques ». Un simple livret d’épargne, avec seulement des frais en plus ? « Non, ils ont une valeur ajoutée : rapatriement du corps, service d’information pré et post-obsèques… Auxia ne fait pas de différence entre les deux formules. Les personnes de 60 ans préfèrent seulement financer les obsèques, les plus âgés voudront vraiment tout organiser. » Au demeurant, même dans les contrats en capital, on peut signaler ses volontés essentielles (crémation ou inhumation, cérémonie civile ou religieuse…). Et elles devront être appliquées si elles sont connues.
Aujourd’hui, le contrat en capital représente 75 % du marché de la prévoyance. Il progresse de 10 à 15 % par an, contre 5 à 10 % pour le contrat en prestations. Ce dernier, le seul qui organise réellement les funérailles, ne représente qu’un quart des ventes. Contrairement au contrat en capital, il commence par l’élaboration d’un devis. Du capiton au caveau, il permet de tout organiser comme on le souhaite. La facture totale est ensuite réglée à un assureur adossé à l’entreprise de pompes funèbres, en une seule fois ou en plusieurs versements. Au moment du décès, le devis devra être respecté à la lettre et la famille n’aura rien à payer. Si les coûts ont augmenté entre-temps, elle pourra être amenée à régler la différence, mais de plus en plus d’opérateurs s’engagent à ne pas demander de surcoût. En 2004, les contrats en prestations représentaient 40 % du marché. Depuis, leur part a fortement baissé après l’adoption de la loi Sueur, qui a réglementé le secteur. « Le législateur a voulu favoriser la prestation, mais c’est l’inverse qui a eu lieu », constate Sylvie Gautherin, sous-directeur juridique à la FFSA. Le texte prévoit notamment que les intérêts produits par le capital placé du contrat obsèques sont toujours supérieurs au coût de l’inflation – pour éviter de demander à la famille un supplément. Il permet aussi de changer de prestataire à tout moment. Les souscripteurs ne sont donc plus « captifs ». Autant de contraintes pour les organismes de prévoyance, qui ont tendance à diriger les clients vers des contrats en capital.
Reste la question du financement. « Pendant des années, mes versements ne m’ont pas rapporté un seul centime », écrit à Que Choisir Madeleine C., une habitante de Haute-Garonne. « N’est-ce pas une sorte d’arnaque ? », demande pour sa part André B., de Nice. Il a versé 2 634 € sur dix ans, pour un capital garanti de 1 524 €. Il faut dire que les contrats en viager – avec un paiement minime mais jusqu’à la mort – représentent près de la moitié des paiements (seul un quart des souscripteurs verse tout le capital en une fois). Or, il s’agit de prévoyance (pas d’un livret A !) et les cotisations acquittées sont des primes d’assurance. Ainsi, avec le viager, si l’on meurt après une seule mensualité, l’assureur paiera la différence… qu’il récupérera sur les cotisations des assurés qui vivent plus longtemps. Il est donc conseillé d’éviter cette formule qui peut conduire à payer plus que le montant du capital. « Les cotisations contiennent cette part de mutualisation, de même que des charges, détaille Olivier Sentis. Il est toujours plus avantageux de constituer son capital en un nombre limité d’échéances, quand on en a les moyens. » Payer 15 € par mois jusqu’à sa mort – que l’on espère lointaine ! – peut en effet coûter plus cher que de verser 3 000 € d’un coup…
– Capital ou prestations ? Pour l’organisation des obsèques, préférez le second contrat. Celui en capital ne sert qu’au financement. Dans ce cas, une clause dite à titre onéreux est possible, afin d’être sûr que l’argent sera utilisé à bon escient.
– Demandez des devis. Même après la signature du contrat, on peut changer de prestataire funéraire à tout moment.
– Recherchez la précision. Ne vous contentez pas d’un nom de cercueil, mais demandez-en les caractéristiques. Relevez le caractère optionnel de certaines prestations. Des banques proposent des contrats en « prestations standardisées ». Ils sont peu précis, avec un choix limité et parfois de qualité inférieure aux attentes.
– Ne versez pas d’argent au prestataire funéraire. Les contrats doivent passer par une compagnie d’assurances. En Charente, un gérant de pompes funèbres a escroqué des dizaines de clients en empochant les chèques. Il a été mis en examen en juin dernier.
– Méfiez-vous des exclusions. Vérifiez que certains types de décès (accidents de moto, etc.) ne sont pas exclus, et assurez-vous qu’il n’y a pas de délai de carence : si vous décédez pendant ce laps de temps, l’assureur n’aura rien à verser. Pas de questionnaire santé : les contrats sont ouverts à tous.
– Demandez un relevé annuel des cotisations versées.
– Évitez le viager. À terme, il peut coûter cher.
– Prévenez vos proches que vous avez souscrit un contrat.
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