Veiller à l’égalité des droits

Le terme « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside. Dominique Baudis est le Défenseur des droits depuis le 22 juin 2011. Inscrit dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et institué par la loi du 29 mars 2011, le Défenseur des droits regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Une saisine directe

Les services du Défenseur des droits peuvent être saisis directement, sans intermédiaire, par toute personne qui s’estime victime d’un préjudice dans l’un de ses domaines de compétence : discrimination, conflit avec un service public, manquement à la déontologie d’un service de sécurité (police, gendarmerie), etc. Un enfant mineur, victime de maltraitance, peut les saisir, la démarche est aussi ­ouverte à ses parents, sa famille, aux services médicaux ou sociaux, et à toute association engagée dans la défense des enfants.

Une demande motivée

La demande doit toujours être motivée. Elle doit comporter un rappel des faits justifiant la