Dérives et tentations

Le gouvernement a tranché en 2010 : les 9 300 notaires français conservent le monopole des actes authentiques et la question d’une éventuelle fusion des métiers de notaire et d’avocat est reportée sine die. L’acte notarié continue ainsi de se distinguer du simple contrat passé entre deux particuliers. Il est nimbé de cette chose un peu obscure qu’est la « force authentique » et qui rend l’acte exécutoire. Mais ce n’est pas parce que la signature devant le notaire demeure un passage obligé dans de très nombreux cas qu’il faut se désintéresser de la procédure… Au contraire ! Car, concrètement, une fois l’acte authentifié par cet officier public, il devient extrêmement difficile de le contester. Par exemple, les servitudes inscrites dans un acte de vente seront considérées par tous, y compris les juges, comme des faits certains. « Pour la victime, il n’existe qu’un seul recours : l’inscription de faux, une procédure pénale qui aboutit rarement », précise Vincent Le Coq, un ancien avocat aujourd’hui universitaire, auteur d’un véritable brûlot contre les notaires. En schématisant un peu, on peut dire que ce sont les actes les plus importants de la vie qui vont recevoir l’onction notariale :