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UFC Que Choisir

Que Choisir en ligne

Conditions générales d'abonnement

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des contenus et prestations de services Internet fournis par l'UFC-Que Choisir, quel que soit le mode de commercialisation.

Définitions

« L'abonné » désigne une personne physique ou morale qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès de l'UFC-Que Choisir dans le but de consulter les produits et services proposés par Que Choisir en ligne sur le site www.quechoisir.org.

« Que Choisir en ligne » désigne l'ensemble des contenus et services dont peut bénéficier l'abonné en accès réservé sur www.quechoisir.org

« Paiement récurrent » désigne le mode de paiement à fréquence fixe avec un unique accord initial consenti par l'abonné, soit par carte bancaire, soit au moyen d'une autorisation de prélèvement et d'un relevé d'identité bancaire.

Objet

Le site Internet www.quechoisir.org offre à son utilisateur hors abonnement, en accès gratuit sur Internet, un large accès à l'information disponible au moment de sa connexion. L'UFC-Que Choisir complète ce site d'une gamme de contenus et services complémentaires en accès restreint, dans le cadre d'un abonnement.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des contenus et prestations de services Internet fournis par l'UFC-Que Choisir, quel que soit le mode de commercialisation.

En souscrivant les produits en ligne ou en utilisant les services offerts, l'abonné déclare utiliser les services de Que Choisir en ligne en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Conditions d'utilisation

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la procédure d'achat en ligne. Ces conditions générales de vente sont également accessibles à tout moment sur le site Internet www.quechoisir.org ou sur simple demande auprès du Département Nouveaux Media de l'UFC-Que Choisir 233 boulevard Voltaire, 75011 Paris.

La validation par l'abonné de sa demande d'abonnement vaut acceptation des présentes conditions générales, l'interface d'abonnement en ligne obligeant par ailleurs l'abonné à accepter formellement ces conditions générales.

Les données enregistrées par l'UFC-Que Choisir sur le site www.quechoisir.org et son service des abonnements, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés valent preuve de l'ensemble des transactions passées par l'UFC-Que Choisir et ses abonnés à Que Choisir en ligne sauf preuve contraire. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières sauf preuve contraire.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement en ligne. L'utilisation de cookies permet au site web de reconnaître l'internaute, ainsi il garantit la protection de l'accès personnel de l'abonné mais aussi des contenus et services de Que Choisir en ligne.

Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l'utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il en existe deux types : le cookie de session qui est supprimé à la fermeture du navigateur et le cookie persistant qui peut avoir une durée de vie plus longue.

L'activation de la mémorisation des identifiants (pseudo et mot de passe) pour un meilleur confort de navigation nécessite l'installation d'un cookie persistant. Des informations sur le stockage et la destruction des cookies sont disponibles ici.

Que Choisir en ligne peut être consulté sur les dernières versions de la plupart des navigateurs du marché. Pour connaître les navigateurs et versions supportées, cliquez ici.

Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits et services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la souscription.

Un abonnement individuel au magazine Que Choisir donne droit à un tarif privilégié d'abonnement à Que Choisir en ligne pendant la durée de l'abonnement au magazine. Chaque abonnement individuel au magazine donne droit à une, et une seule, offre d'abonnement à tarif privilégié.

Paiement

Le tarif proposé devra être payé soit par carte bancaire en ligne soit par un mode de paiement hors ligne (chèque, prélèvement sur compte, mandat) selon la procédure de paiement décrite et sélectionnée lors du processus d'enregistrement.

Les cartes bancaires acceptées par les systèmes de paiement retenus par l'UFC-Que Choisir sont présentées sur la page de paiement des offres selon leur disponibilité.

L'abonné est seul responsable du paiement effectif du produit acheté (carte valide et personnelle, compte approvisionné...) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.

Sécurisation des paiements

Le module de paiement en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation. Un procédé de cryptage SSL a été adopté; le propriétaire des solutions de paiement disponible sur Que Choisir en ligne a également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle est demandé à l'abonné lors des achats sur Que Choisir en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de sa carte bancaire.

L'UFC-Que Choisir n'a pas connaissance et ne stocke pas les numéros de carte de ses abonnés.

Conditions d'abonnement

Dans le cadre d'un abonnement à durée libre (paiement récurrent sur carte bancaire ou sur compte bancaire), le renouvellement du paiement par tranche de 30 jours (ou de 90 jours selon l'offre) se fait de manière tacite et automatique.

L'abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple demande écrite au service des abonnés dont les coordonnées figurent dans l'espace abonnés. La résiliation sera effective à l'échéance de la période des 30 jours en cours. Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé.

En cas de rejet d'un paiement récurrent, l'abonnement, et donc l'accès aux contenus et services en ligne, sont suspendus jusqu'à régularisation de la situation. L'abonné sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement.

Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.

Les échanges (confirmations d'abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'abonné.

Un contrat pourra être résilié par l'UFC-Que Choisir à tout moment et sans préavis du fait d'un usage frauduleux ou illicite des services et contenus en ligne. L'abonné sera informé de cette résiliation et de son motif.

Disponibilité des offres

Nos offres de produits et services et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières, de par son statut ou grâce à un partenaire de l'UFC-Que Choisir, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de l'UFC-Que Choisir. Les réductions ne sont donc pas cumulatives.

Réception de courriels de la part de Que Choisir en Ligne

- Tout abonnement à www.quechoisir.org inclut la réception d'une lettre électronique mensuelle appelée « Lettre des abonnés ». Cette lettre informe l'abonné des nouveaux contenus de www.quechoisir.org. L'abonné peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir cette lettre (voir désinscription en bas de la dite lettre). Attention, cette désinscription ne constitue pas un désabonnement à www.quechoisir.org : il s'agit juste d'une demande de ne plus recevoir la « Lettre des abonnés ». Que Choisir ne peut être tenu responsable de la non réception de ces lettres. La non réception pouvant être due à la saisie d'une adresse électronique incorrecte, ou aux systèmes de protection automatiques (anti-spams) des webmails, par exemple.

- Que Choisir en Ligne envoie aussi quelques courriels directement liés à la vie de l'abonnement. Par exemple : réception de vos identifiants et mot de passe de connexion. Autre exemple : alerte de prochaine échéance d'abonnement avec proposition de nouvel abonnement. L'abonné peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir ces courriels concernant la vie de son abonnement (voir désinscription en bas des dits courriels).

- A la suite de l'abonnement, Que Choisir en Ligne se permettra d'envoyer, à l'ancien abonné, une lettre mensuelle le tenant informé des nouveaux contenus de www.quechoisir.org. L'ancien abonné peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir ces courriels (voir désinscription en bas des dits courriels).

Service clientèle

Pour toute information ou question, le service des abonnés à Que Choisir en ligne est à la disposition de l'abonné. Les coordonnées sont disponibles dans l'espace abonné. L'abonné peut également écrire au Département Nouveaux Média UFC-Que Choisir 233 boulevard Voltaire, 75011 Paris.

Informations confidentielles

L'UFC-Que Choisir demande à tout abonné à Que Choisir en ligne de communiquer un certain nombre d'informations personnelles appelées « données nominatives » : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, etc. afin d'être en mesure de l'identifier, de lui proposer des services personnalisés, ou tout simplement de garantir l'unicité de son accès personnel.

Dans les formulaires ; l'abonné est clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d'un signe distinctif tel un astérisque (*).

Conformément à l’article L. 39 de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout abonné dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant et qui sont indispensables à l’enregistrement de la commande. Ce droit peut être exercé auprès de l'UFC-Que Choisir (233 bd Voltaire – 75011 PARIS).

Ces données nominatives sont destinées exclusivement à l'UFC-Que Choisir.

L'UFC-Que Choisir ne vend pas, ne loue pas et n'échange pas avec des tiers les informations identifiant spécifiquement un abonné de Que Choisir en ligne, et ce pour toute exploitation quelle qu'elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle. L'abonné ne pourra donc être sollicité par l'UFC-Que Choisir, par les coordonnées personnelles fournies, que pour des produits et services de l'UFC-Que Choisir. Il peut à tout moment s'opposer à l'envoi de ces messages de l'UFC-Que Choisir.

L'UFC-Que Choisir ne conserve les données nominatives de ses abonnés qu'à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 3 ans avant qu'elles ne soient détruites.

L'UFC-Que Choisir s'engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données nominatives, d'en préserver l'intégrité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.

Propriété intellectuelle

Que Choisir en ligne est le fruit de plusieurs décennies d'activités, de recherches, d'enquêtes, d'études issues des équipes de l'UFC-Que Choisir.

L'ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes de Que Choisir en ligne sont la propriété exclusive de l'UFC-Que Choisir. Tous les droits de reproduction et de représentation de ceux-ci sont réservés pour tous pays.

Afin de permettre à l'UFC-Que Choisir de poursuivre sa mission de défense des consommateurs, toute copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des documents sont interdites et passibles de poursuites devant les tribunaux.

Toute utilisation des contenus de Que Choisir en ligne dans un objectif promotionnel est rigoureusement interdite.

Pour en savoir plus sur la protection de nos données, cliquez ici.

Garanties - responsabilité limitée

La responsabilité de l'UFC-Que Choisir ne pourra être engagée qu'à la condition qu'elle ait manqué à l'une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain à l'abonné.

L'UFC-Que Choisir intervient en tant que société éditrice, non en qualité de fournisseur d'accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruptions propres au réseau.

En outre, l'UFC-Que Choisir ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux.

En cas d'incident technique majeur sur le site de l'UFC-Que Choisir, les abonnés seront informés de la durée de l'interruption et ils bénéficieront d'une prolongation d'accès d'une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l'interruption serait supérieure à six heures continues.

Lors d'opérations de maintenance technique programmée, un message d'information sera diffusé sur le site, relatif à la nature et la durée de l'intervention. En ce cas, les abonnés bénéficieront d'une prolongation d'accès d'une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l'interruption serait supérieure à six heures continues.

Les informations proposées sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'UFC-Que Choisir ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays à partir duquel les produits et services sont achetés.

De par sa nature, le site Internet est un service d'informations en constante évolution et certains contenus peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques. Aucune réclamation de la part d'un abonné ne pourra être formulée portant sur le simple fait de cette modification.

Liens

L'UFC-Que Choisir peut établir un lien hypertexte avec d'autres sites ou sources. Cette sélection éditoriale au moment de la publication d'un article ne peut faire l'objet d'un contrôle constant. Si, dans les pages du site quechoisir.org, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, l'UFC-Que Choisir effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Modifications et renonciations

Pour les abonnements à durée libre, l'UFC-Que Choisir se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation et les conditions tarifaires. L'abonné est informé de la modification contractuelle dans un délai minimum de 30 jours avant la modification.

Si l'abonné refuse les nouvelles conditions ainsi révisées, il peut résilier sans frais le contrat dans les quatre mois qui suivent cette notification. Cette résiliation sera accompagnée d'un remboursement au prorata du temps restant de son abonnement. Sans réaction de sa part, les nouvelles conditions générales lui sont applicables.

Pour les abonnements à durée fixe, il n'y aura pas de modifications pendant pour les contrats souscrits.

Cession

L'utilisation du service est strictement personnelle. L'abonné ne peut transmettre les identifiants d'accès à Que Choisir en ligne.

Droit applicable

Les conditions générales de vente, les actes et litiges en découlant sont soumis au droit français.