Location - IMMOBILIER / LOGEMENT

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Liste des résultats :

• Brève

  15 février 2010

  Loyers impayés - À qui profite la garantie des risques locatifs ?

  Le dispositif lancé par les partenaires sociaux et le gouvernement pour faciliter l'accès au logement aidera au moins autant les promoteurs constructeurs que les locataires défavorisés.
• Action locale

  29 décembre 2009

  Logement à bail élastique
• Communiqué

  26 novembre 2009

  La loi de mobilisation pour le logement - Un frein à l'accès au logement des personnes modestes
• Action locale

  29 septembre 2009

  Frais non justifiés
• Conso pratique

  28 janvier 2009

  

  Diagnostics immobiliers - Il y en a sept

  Le dossier de diagnostic technique doit être fourni par le vendeur ou par le loueur. Depuis le 1er janvier, il comporte sept constats.
• Brève

  23 janvier 2009

  Fibre optique - Accès facilité

  Pour favoriser le développement des offres d'accès à Internet à très haut débit par fibre optique, un décret empêche désormais les propriétaires de s'opposer à l'installation de la fibre optique par un locataire. À moins d'avoir de bonnes raisons de le faire.

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• Lettre type

  09 octobre 2008

  

  Location - Restitution du dépôt de garantie
• Enquête

  04 octobre 2008

  

  Ventes à la découpe - Les "zinzins" en folie

  Les « zinzins », ces investisseurs institutionnels que sont les sociétés foncières, les filiales immobilières des banques et des assureurs semblent ne plus reculer devant certaines pratiques douteuses : contournements des règles de protection des locataires, évasion fiscale, ventes fictives, intimidation... Ces poids-lourds du logement apparaissaient pourtant comme les garants d'un secteur locatif solide et les régulateurs du marché immobilier... avant d'être saisis par la fièvre spéculatrice des années 2000. Révélations.
• Conso pratique

  30 septembre 2008

  

  Immobilier - Reprendre un logement loué

  Le congé en fin de bail doit respecter une procédure très stricte, garante du respect des droits des locataires. L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs en fixe le cadre. Précision : seules les ventes concernant moins de dix logements sont évoquées dans cette fiche, les ventes à la découpe répondent à une autre réglementation.
• Communiqué

  29 septembre 2008

  Constat locatif - « Nul n'est censé ignorer la loi »... sauf les huissiers ?

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