Le Parlement européen doit faire accélérer la Commission

A la veille d’un débat au sein du Parlement européen sur les suites du scandale Volkswagen et la réglementation européenne, France Nature Environnement (FNE), le Réseau Action Climat (RAC) et l’Union fédérale des consommateurs Que Choisir (UFC Que-Choisir) exhortent les députés européens à accroître la pression sur la Commission européenne et le Conseil en vue d’une réforme en profondeur du système d’homologation actuel des véhicules, dont les insuffisances, fortement préjudiciables aux consommateurs, à la santé publique, à l’environnement et au climat, ont été largement démontrées.

Stop aux normes laxistes sur les émissions :

Si l’introduction d’un test de mesure des émissions en conditions réelles de conduite (RDE) en 2017 représente indubitablement un pas en avant, nous contestons fermement la décision du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) d’accorder aux constructeurs automobiles une marge de tolérance de 110% pendant 2 ans, suivie d’une marge d’erreur de 50% pour une période indéterminée. Cette tolérance est d’autant plus inadmissible que plusieurs constructeurs automobiles parviennent d’ores et déjà à mettre sur le marché des véhicules dont les émissions réelles de CO2 et de NOx correspondent aux mesures constatées lors des tests d’homologation. C’est les cas de modèles Golf pour les NOx ou Twingo pour le carburant. Nos organisations comptent donc sur les eurodéputés pour rejeter la décision du CVTM.

Consommation : halte à l’enfumage !

Les derniers aveux du groupe Volkswagen soulignent l’étendue du problème de la sous-estimation des émissions de CO2 des véhicules diesel et essence. En 2014, la consommation de carburant des véhicules en circulation en Europe était supérieure de 40% en moyenne par rapport aux mesures homologuées, contre 8% seulement en 2001. Seuls 2% des automobilistes peuvent témoigner d’une consommation de carburant fidèle aux promesses des constructeurs automobiles(1). Ce profond décalage pèse  lourd sur le budget des ménages et induit le consommateur en erreur, l’empêchant de choisir le moyen de transport le plus économique et écologique (2). Il freine la nécessaire modification en profondeur du parc français essentiellement constitué de véhicules diesel (60% du parc national).

Pour une réforme en profondeur :

Les écarts entre allégation et consommation réelle pourraient en partie se résorber avec le remplacement du cycle NEDC par le nouveau cycle d’homologation (WLTC) en 2017, à la condition impérative de mettre fin aux flexibilités permises dans le protocole de test. Les tests effectués en conditions réelles de conduite (RDE) doivent être étendus aux mesures d‘émissions de CO2 et à toutes les émissions polluantes.

Il est fondamental que l’information sur les différentes émissions, en dehors du seul CO2 soit profondément améliorée, non seulement pour permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés sur l’impact environnemental de tel ou tel véhicule, mais également pour leur donner les moyens juridiques d’agir en cas de non-respect des taux d’émissions ainsi allégués.

Enfin, soucieux de ne pas voir se reproduire le scandale Volkswagen, FNE, le RAC et l’UFC-Que Choisir estiment qu’il est plus que jamais opportun et nécessaire de faire évoluer le système d’homologation vers la mise en place de tests de conformité réalisés par une autorité européenne indépendante, après le premier test réalisé par les agences spécialisées.

Ainsi, afin de restaurer la confiance des  citoyens dans la réglementation automobile et compte tenu des retards importants pris dans la réduction des émissions polluantes pour atteindre effectivement les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la lutte contre le réchauffement climatique et l’amélioration de la santé publique, France Nature Environnement, le Réseau Action Climat et l’UFC Que Choisir ont adressé un courrier aux députés européens français pour qu’ils se mobilisent résolument en faveur d’une réforme ambitieuse des tests automobiles, qui passe nécessairement par un réel engagement de la Commission européenne et du Conseil des Ministres européens.

http://www.rac-f.org/

http://www.fne.asso.fr/

(1) Mind the Gap-  Étude de Tranpsort & Environment.

(2) http://www.quechoisir.org/auto/enquete-automobiles-erreurs-sur-les-consommations