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Auto | Gros plan

05 janvier 2009

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Sièges auto

La réglementation

Depuis le début des années 1990, la réglementation concernant la sécurité des passagers, et particulièrement celle des enfants, a très positivement évolué. Le point sur les nouvelles exigences.

Pour les adultes et enfants de plus de 10 ans, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à l'arrière des véhicules depuis le 1er décembre 1990.

Ce n'est que depuis le 1er janvier 1992 que les enfants de moins de 10 ans doivent être installés dans un siège adéquat afin d'être transportés dans un véhicule. Il est recommandé de s'en tenir à cette règle jusqu'à l'âge de 12-13 ans.

Depuis 1995, le texte qui s'applique aux systèmes de retenue pour enfants est le règlement no 44 ECE/ONU de Genève, appelé plus simplement R44. Ce texte définit les prescriptions uniformes d'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules automobiles. Il est transposé en droit français par les arrêtés des 25 et 26 janvier 1995 pris en application du code de la route. Tout dispositif de retenue pour enfant doit être conforme à ce règlement afin de pouvoir être vendu en France et dans les pays de l'Union européenne. Aujourd'hui, ce texte en est à son quatrième amendement, on l'appelle le R44-04.

Les sièges homologués R44-03 et R44-04 sont ceux que l'on peut acheter et utiliser aujourd'hui. Les autres sièges sont non seulement interdits à la vente, mais aussi interdits à l'utilisation. Théoriquement, le contrevenant s'expose à une amende...même si, dans les faits, celle-ci n'est quasiment jamais infligée.

À partir de juin 2009, les fabricants de sièges ne pourront plus livrer de modèles homologués selon le règlement R44-03 et les magasins devront écouler leurs stocks dans les mois qui suivront.

Notons que le R44 s'applique aux fabricants de sièges auto et aux fabricants de véhicules. Pour ces derniers, tous les nouveaux modèles qui sont commercialisés depuis le 26 février 2006 doivent être équipés de fixations Isofix universelles, et ce sera le cas pour tous les véhicules neufs vendus à partir de 2011. Mais attention, les modèles datant d'avant le 26 février 2006, par exemple l'Audi A3, n'ont pas obligation d'être équipés des attaches Isofix. Jusqu'en 2011, on pourra donc encore trouver des véhicules neufs démunis de l'Isofix. Les fabricants de sièges avaient jusqu'à février 2007 pour adapter leurs sièges Isofix et respecter le R44-04. Ce dernier exige notamment que :

- les sièges soient testés en choc latéral ;

- les sièges Isofix universels possèdent trois points de fixation (ce troisième point est obligatoirement une sangle anti-rotation, qui est fixée dans le coffre ; s'il s'agit d'une jambe de force posée sur le plancher, le siège n'est que semi-universel) ;

- les sièges puissent rentrer dans un gabarit bien défini ;

- l'homologation soit faite sur un échantillonnage de sièges prélevé parmi une série fabriquée en production.

Par le passé, les sièges pouvaient être homologués sur un seul exemplaire. Il s'agissait souvent d'un prototype. Un fois celui-ci homologué, le fabricant pouvait réaliser l'outillage lourd et lancer la production en série. Depuis février 2007, l'homologation doit être faite sur des sièges produits en série.

Le marquages des sièges

Tout siège doit porter les 3 marquages suivants.

1. Marquage d'homologation

- La catégorie : « universel » si le siège peut être monté dans tout type de véhicule, « non universel » dans le cas contraire (voir ci-dessous).

- Le groupe ou la tranche de poids.

- Le numéro distinctif du pays ayant demandé l'homologation. Ce numéro est précédé de la lettre E (appelé « marquage E ») qui signifie que l'homologation est faite selon la norme européenne. Pour la France, c'est le numéro 2, et le marquage qui apparaît est donc : E2. Pour l'Italie, c'est E3, etc. Les sièges dont l'homologation a été accordée dans un pays étranger sont aussi homologués en France.

- Le numéro d'homologation. Les deux premiers chiffres correspondent au numéro d'amendement du règlement (donc actuellement : 04), les autres constituent un nombre attribué à chaque modèle.

Il existe un numéro d'homologation par groupe de siège. Ainsi, un siège du groupe 1/2 devra porter deux numéros : l'un pour le groupe 1, l'autre pour le 2.

reglementation.jpg
2. Identification du fabricant

Nom et adresse de la société.

3. Schéma d'installation dans le véhicule

On doit notamment y trouver le cheminement de la ceinture de sécurité en position face et dos à la route, le cas échéant.

Lars Ly

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