Avant celui du Mediator, plusieurs grands procès de santé publique se sont tenus, avec peu d’effets. Explications.
Le consommateur escroqué sur Internet a désormais la possibilité de déposer une plainte en ligne. Mode d’emploi et…
Vous avez tondu votre pelouse, mais vous ne savez pas quoi faire de l’herbe. Votre pommier a perdu ses feuilles, et vous…
51 Enquêtes
Le dispositif de terrasses éphémères adopté en pleine crise sanitaire a rencontré un véritable succès. Revers de la…
Pressions financières, course à la rentabilité, conflits d’intérêts : certains notaires ne résistent pas à la tentation.…
C’est une énième réforme de la justice que porte la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Un projet complexe et dense qui…
Vous êtes victime d’un sinistre simple ou vous devez régler un litige plus compliqué ? Difficile de savoir vers qui vous…
Les mesures de tutelle et de curatelle sont confiées à des professionnels motivés, polyvalents mais bien souvent…
Le justiciable victime d’un différend avec un huissier pour des motifs liés à l’exercice de ses fonctions doit souvent…
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Les lecteurs de Que Choisir qui ont sollicité ces officiers publics nous ont livré leurs témoignages. État des lieux.…
Pour le grand public, les missions et les modalités de rémunération des huissiers demeurent assez floues. Explications.…
Une récente mesure impose de facto aux parties de rechercher un accord amiable avant de saisir les tribunaux.
En Lorraine, une propriétaire doit détruire sa maison construite il y a cinq ans parce qu’elle fait de l’ombre à celle…
Tous les litiges de la consommation peuvent désormais être réglés par la médiation. Gratuite et rapide, la procédure…
Pour un justiciable, mettre au jour des dérives de la justice « du quotidien » ne va pas sans peine. Exemple dans la…
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Des irrégularités détectées dans la tenue des comptes d’un organisme en charge des tutelles et curatelles sont restées…
La loi Hamon ne concerne pas uniquement l’assurance emprunteur. Elle comporte une multitude de mesures qui, toutes, ont…
Pas de clerc de notaire, erreur d’un assureur, négligence d’un avocat, mauvais tour d’un voyagiste… Quand la prestation…
Les consommateurs devraient prochainement pouvoir se regrouper pour attaquer collectivement un professionnel qui les…
Ventes immobilières, successions, contrats de mariage… le notaire reste incontournable dans la grande majorité de ces…
Les justiciables ne sont pas avares de critiques à l’égard des tribunaux. Mais elles ne sont pas toujours justes.
Pour répondre aux injonctions de la Cour européenne des droits de l’homme, la garde à vue vient d’être réformée.…
Pas loin de 900 000 majeurs font l’objet d’une mesure de protection judiciaire. Manque de moyens, dérives crapuleuses,…
C’est rapide, assez simple, encore trop… méconnu, mais les victimes d’agression ou de violence ont le droit d’obtenir…
Les professionnels qui franchissent la ligne blanche s’exposent à des sanctions. Les consommateurs ayant été leurs…
Pas toujours facile pour un justiciable qui gagne un procès de faire appliquer le jugement. Enquête sur ces dénis de…
La réorganisation en cours de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des…
La sauvegarde de justice est le premier niveau de protection, la mesure la plus légère qui soit, même si elle n'est pas…
Adieu, les tutelles aux prestations sociales, une mesure qui permettait de contrôler, sous l'autorité du juge, le…
La curatelle est une mesure de protection juridique intermédiaire qui, sans avoir la légèreté de la sauvegarde de…
Des trois mesures de protection juridique, la tutelle est la mesure la plus lourde, la plus contraignante. C'est que la…
Le mandat de protection future permet d'anticiper les conséquences d'une éventuelle inaptitude future. De là à en faire…
Des incidents ou accidents graves surviennent régulièrement dans les transports ferroviaires. Dans ce cas, comment…
D'importantes réformes visant à améliorer l'organisation de notre justice, notamment à travers la révision de la carte…
Quand des professionnels du droit font tout de travers, ou comment une majorité d'huissiers de justice bafoue…
Quand il s'agit d'obtenir réparation, les victimes de dommages corporels ne sont pas toutes logées à la même enseigne.…
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans un délai raisonnable », stipule la Convention…
Des juges de proximité siègent désormais dans les tribunaux d'instance et de police. Des hommes et des femmes dont le…
Au départ, une bonne idée : l'intégration dans notre droit d'une action de groupe permettant aux consommateurs lésés…
Après le drame, les victimes et leurs proches doivent encore surmonter une redoutable épreuve: celle de la réparation…