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Arnaques Internet La police passe au numérique
Arnaques Internet

Le consommateur escroqué sur Internet a désormais la possibilité de déposer une plainte en ligne. Mode d’emploi et…

51 Enquêtes

Terrasses éphémères Pendant que certains s’amusent…
Terrasses éphémères

Le dispositif de terrasses éphémères adopté en pleine crise sanitaire a rencontré un véritable succès. Revers de la…

Notaires Les 4 grandes dérives du métier
Notaires

Pressions financières, course à la rentabilité, conflits d’intérêts : certains notaires ne résistent pas à la tentation.…

Justice, conciliation, médiation Petits litiges et gros tracas
Justice, conciliation, médiation

C’est une énième réforme de la justice que porte la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Un projet complexe et dense qui…

Huissiers de justice La complainte des plaintes
Huissiers de justice

Le justiciable victime d’un différend avec un huissier pour des motifs liés à l’exercice de ses fonctions doit souvent…

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Huissiers

Les lecteurs de Que Choisir qui ont sollicité ces officiers publics nous ont livré leurs témoignages. État des lieux.…

Justice

Une récente mesure impose de facto aux parties de rechercher un accord amiable avant de saisir les tribunaux.

Voisinage

En Lorraine, une propriétaire doit détruire sa maison construite il y a cinq ans parce qu’elle fait de l’ombre à celle…

Médiation

Tous les litiges de la consommation peuvent ­désormais être réglés par la médiation. Gratuite et rapide, la procédure…

Justice

Pour un justiciable, mettre au jour des dérives de la justice « du quotidien » ne va pas sans peine. Exemple dans la…

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Tutelles

Des irrégularités détectées dans la tenue des comptes d’un organisme en charge des tutelles et curatelles sont restées…

Action de groupe

La loi Hamon ne concerne pas uniquement l’assurance emprunteur. Elle comporte une multitude de mesures qui, toutes, ont…

Action de groupe

Les consommateurs devraient prochainement pouvoir se regrouper pour attaquer collectivement un professionnel qui les…

Notaires

Ventes immobilières, successions, contrats de mariage… le notaire reste incontournable dans la grande majorité de ces…

Justice

Les justiciables ne sont pas avares de critiques à l’égard des tribunaux. Mais elles ne sont pas toujours justes.

La garde à vue

Pour répondre aux injonctions de la Cour européenne des droits de l’homme, la garde à vue vient d’être réformée.…

Tutelles

Pas loin de 900 000 majeurs font l’objet d’une mesure de protection judiciaire. Manque de moyens, dérives crapuleuses,…

Victimes d’infractions

C’est rapide, assez simple, encore trop… méconnu, mais les victimes d’agression ou de violence ont le droit d’obtenir…

Justice

Les professionnels qui franchissent la ligne blanche s’exposent à des sanctions. Les consommateurs ayant été leurs…

Justice

Pas toujours facile pour un justiciable qui gagne un procès de faire appliquer le jugement. Enquête sur ces dénis de…

Protection du consommateur

La réorganisation en cours de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des…

Réforme des tutelles

Adieu, les tutelles aux prestations sociales, une mesure qui permettait de contrôler, sous l'autorité du juge, le…

Réforme des tutelles

La curatelle est une mesure de protection juridique intermédiaire qui, sans avoir la légèreté de la sauvegarde de…

Réforme des tutelles

Des trois mesures de protection juridique, la tutelle est la mesure la plus lourde, la plus contraignante. C'est que la…

Accidents ferroviaires

Des incidents ou accidents graves surviennent régulièrement dans les transports ferroviaires. Dans ce cas, comment…

Justice

D'importantes réformes visant à améliorer l'organisation de notre justice, notamment à travers la révision de la carte…

Dommages corporels

Quand il s'agit d'obtenir réparation, les victimes de dommages corporels ne sont pas toutes logées à la même enseigne.…

Justice

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans un délai raisonnable », stipule la Convention…

Justice

Des juges de proximité siègent désormais dans les tribunaux d'instance et de police. Des hommes et des femmes dont le…

Action de groupe

Au départ, une bonne idée : l'intégration dans notre droit d'une action de groupe permettant aux consommateurs lésés…

Victimes

Après le drame, les victimes et leurs proches doivent encore surmonter une redoutable épreuve: celle de la réparation…

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