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Etude

19 octobre 2011

Analyse de la gestion des ordures ménagères par les collectivités

Sommaire de l'étude et des propositions de l'UFC-Que Choisir sur le thème "Analyse de la gestion des ordures ménagères par les collectivités" (PDF - 1,26 MB)

RÉSUMÉ

UNE TAXE QUI PROGRESSE 10 FOIS PLUS VITE QUE LE GISEMENT DES DÉCHETS

L'enquête de l'UFC-Que Choisir

I. LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE TOUTE RELATIVE

  1. Une disponibilité qui laisse à désirer
  2. Une information parcellaire

II. DES DIFFÉRENCES LOCALES MARQUÉES

  1. Une taxe d'un montant moyen de 99 euros par habitant
  2. Un coût du service des déchets qui varie du simple au double !
    > À service équivalent, de fortes disparités locales 

III. LES TROIS CAUSES DES DÉRAPAGES TARIFAIRES

  1. Des schémas d'organisation coûteux
  2. Une prestation de service payée au prix fort
  3. Le contrôle déficient des recettes annexes à la TEOM
  4. Un préjudice global estimé correspondant à 10% du budget total

IV. CONCLUSION : UNE MAITRISE INSUFFISANTE DES BUDGETS DE GESTION DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS

V. LES DEMANDES DE L'UFC-QUE CHOISIR

VI. ANNEXES

  1. La politique de gestion des déchets ménagers
  2. Vers une tarification incitative ?

Télécharger l'étude complète sur le thème "Analyse de la gestion des ordures ménagères par les collectivités" (PDF - 1,26 MB)

N.B. : Retrouvez le Communiqué de Presse "Taxe d’enlèvement des ordures ménagères - Après la Cour, l’UFC-Que Choisir demande des comptes !" relatif à cette étude en cliquant ici.



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