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Etude

Copie Privée

Le vrai préjudice… des consommateurs français !

Sommaire de l'étude et des propositions de l'UFC-Que Choisir sur le thème: "Copie Privée : le vrai préjudice… des consommateurs français !" (PDF-8 550 Ko)

 

I. La France : pays d’aspiration massive de la redevance pour Copie Privée en Europe   

II.La Commission Copie Privée, ou le «préjudice» causé… aux consommateurs   

III. Perception et distribution de la redevance pour Copie Privée : des flux et du flou   

Conclusion et demandes de l’UFC-Que Choisir   

Annexe 1 : exemple de détermination d’un barème   
Annexe 2 : noms « désacronymisés » des SPRD mentionnées dans l’étude

 

Retrouvez le Communiqué de presse "Copie Privée : le vrai préjudice… des consommateurs français !" relatif à cette étude.




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