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Ehpad : les conseils de la vie sociale sont-ils vraiment utiles ?

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par Adeline Lorence

Depuis 2002, le conseil de la vie sociale (CVS) doit permettre aux résidents, à leurs proches et aux professionnels de dialoguer sur la vie de l'Ehpad. Mais entre les problèmes signalés par les familles, les difficultés rencontrées par les professionnels et la prise de parole parfois difficile des résidents, cette instance de concertation peine à jouer pleinement son rôle.

​​​​​​L'essentiel

  • La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a rendu obligatoire la création des CVS dans de nombreux établissements, dont les Ehpad.
  • Il réunit au moins trois fois par an les résidents, les familles et les professionnels.
  • Son mode de fonctionnement peut être critiqué et faire l'objet de vives tensions.
  • Il existe des pistes d'amélioration pour que le CVS remplisse pleinement son rôle d'instance de dialogue.

CVS. C'est un sigle que vous connaissez peut-être si vous avez un proche en Ehpad, sans savoir ce qui se cache derrière. Le conseil de la vie sociale (CVS), obligatoire depuis 2002 dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux, est une instance de démocratie participative autonome qui réunit au moins trois fois par an résidents, familles et personnel pour échanger sur la vie de l'établissement et proposer des pistes d'amélioration.

Ses membres sont élus, avec une représentation majoritaire des résidents et de leurs proches. C'est le CVS qui fixe ses règles de fonctionnement dans son règlement intérieur et il est régi par le Code de l'action sociale et des familles (CASF). La direction en assure la logistique en proposant notamment une salle de réunion ou encore en envoyant les convocations.

Logiquement, le CVS doit être un vrai espace de dialogue. Mais, après plus de 20 ans d'existence, son bilan est plutôt mitigé. Si son utilité n'est pas remise en cause, son fonctionnement, lui, fait l'objet de nombreuses interrogations. « Le CVS est un outil de valorisation des résidents, de communication vis-à-vis des familles et de formation du personnel. Ce serait dommage de s'en passer, estime Pierre Roux, président de l'AD-PA, association des directeurs au service des personnes âgées. Mais si on n'a pas suffisamment investi en amont pour que cela se passe bien, il peut rapidement devenir quelque chose d'inutile ou de conflictuel. »

Une instance encore trop méconnue

Premier problème relevé, le manque de visibilité du conseil de la vie sociale. Difficile de représenter les familles ou les résidents s'ils ne connaissent ni cette instance, ni son rôle. « Sur 135 résidents, seulement une vingtaine de personnes ont voté, ce qui montre qu'elles ne savent pas trop à quoi sert le CVS », regrette Alain, ancien membre d'un CVS. De son expérience, il retient également la difficulté à entrer en contact avec les autres familles et à faire remonter leurs préoccupations.

Pourtant, les sujets abordés sont bien concrets et touchent directement le quotidien des résidents. Dans le CVS peuvent notamment être évoqués la restauration, l'hébergement ou les animations. Le conseil permet aussi aux familles de mieux comprendre les décisions prises par l'établissement.

« La première clé c'est de bien communiquer sur ce qu'est le CVS et, au moment des élections, de motiver les familles et les résidents à se présenter », encourage Marc Veniat, directeur de l'Ehpad et de la résidence autonomie Le Clos des Lavandes à L'Isle-sur-la-Sorgue, dans le Vaucluse. Pour y parvenir, le directeur a installé un grand panneau d'affichage à l'entrée de l'Ehpad. Il y rappelle le rôle du CVS, présente ses membres et met à disposition les derniers comptes rendus. « Certaines choses peuvent sortir lors d'un CVS et qui viennent d'une incompréhension. C'est alors à moi de rappeler pourquoi nous avons pris telle ou telle décision et quelle est la réglementation d'un Ehpad », explique-t-il.

Des relations parfois tendues

La qualité des relations entre la direction, les familles et les résidents est un élément déterminant. « D'après les témoignages que nous avons recueillis, souvent, lors du CVS, c'est la direction qui présente son action et, à la fin, il reste très peu de temps pour les questions des résidents et des familles », constate Patrick Collardot, président de l'association Touche pas mes vieux, qui s'attache à faire respecter les droits des résidents en Ehpad. Pour éviter cette situation, son association a écrit, en septembre dernier, un courrier au ministère de la Santé afin d'appeler au respect des obligations réglementaires, notamment sur la rédaction de l'ordre du jour. Elle demande que celui-ci puisse être établi uniquement par les résidents et les familles.

Un point particulièrement sensible, qui peut faire dérailler le dialogue. « Dans mon cas, le CVS était uniquement un organe de communication de la direction, sans aucune volonté d'ouvrir le dialogue », témoigne Dominique, ancien membre d'un CVS dans un Ehpad du Loir-et-Cher. « On s'arrêtait uniquement aux problèmes que la direction acceptait d'évoquer », abonde Olivier, lui aussi ancien élu d'un CVS.

À l'inverse, lorsque les relations sont équilibrées, le CVS peut véritablement jouer son rôle. « C'est un moment d'échange important qui donne le temps aux résidents de s'exprimer. Cela fonctionne car la directrice est dans l'écoute et n'impose pas son point de vue », analyse François, ancien membre du CVS d'un Ehpad dans l'Essonne.

Donner toute sa place au résident

Pour que le CVS fonctionne, encore faut-il que le résident reste au centre des échanges et que chacun puisse s'exprimer, quel que soit son état de santé. Ce qui suppose de préparer des réunions en amont avec les résidents. « Environ un mois avant le CVS, j'organise un groupe de parole avec les résidents pour qu'ils fassent part de leurs questions, raconte Audrey, animatrice dans un Ehpad associatif de l'Aveyron. Je donne la parole à tout le monde et je fais ensuite une synthèse qui permet de préparer l'ordre du jour de la prochaine réunion du CVS. La direction peut ajouter des points, par exemple pour parler des travaux en cours. »

Selon les sujets abordés, différents professionnels peuvent intervenir : le cuisinier pour parler des menus, l'infirmier pour répondre aux questions sur les soins ou encore la lingère pour évoquer la distribution du linge.

Reste une difficulté : faire cohabiter des attentes qui ne sont pas toujours les mêmes. « Là où les familles parlent en priorité de l'hygiène, de la qualité des repas et de la sécurité, pour les résidents, la question de la liberté est souvent prioritaire. Le personnel, lui aussi, a des attentes différentes. C'est toute la difficulté des CVS, mais c'est aussi ce qui les rend passionnants, il faut faire converger ces trois publics », analyse Pierre Roux.

Un révélateur des difficultés de l'établissement

Si les débats peuvent parfois être tendus, c'est aussi parce que le CVS met en lumière certains dysfonctionnements dans des établissements. « Il est vrai que parfois, le CVS peut servir de défouloir et je le comprends », reconnaît Audrey, l'animatrice en Ehpad. Certaines familles choisissent même de s'y investir pour évoquer les problèmes qu'elles estiment ne pas être pris en compte par la direction.

Dans les situations plus graves, le CVS peut aussi jouer le rôle de lanceur d'alerte. « Comme les comptes rendus sont envoyés à l'Agence régionale de santé, elle a été alertée de l'état catastrophique de l'Ehpad. En tapant très fort du poing sur la table, la direction ne pouvait plus faire l'autruche », raconte Alain, ancien membre d'un CVS dans un Ehpad du Val-d'Oise. La mobilisation a permis de mettre fin à certaines pratiques de l'établissement. Une illustration du pouvoir que peut avoir cette instance.

« Si les CVS sont un espace de proposition, ce sont aussi une forme de vigie de l'établissement », considère Patrick Collardot, de l'association Touche pas mes vieux. Dans un fonctionnement normal où chacun est investi tout en restant à sa place, le CVS n'est pas un simple gadget, mais un véritable lieu de discussion et d'action au service des résidents.

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Adeline Lorence

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