Imbroglio autour du remboursement des climatiseurs en Ehpad

Sur le papier, l'annonce était simple : donner aux Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) les moyens de mieux affronter les vagues de chaleur. Dans les faits, le dispositif ressemble à un parcours administratif semé d'embûches. Retour quelques mois en arrière.

Début juillet, alors que plusieurs épisodes de canicule se succèdent, le gouvernement annonce débloquer une enveloppe de 100 millions d'euros pour permettre aux directeurs des hôpitaux et des Ehpad de commander et d'acheter des climatiseurs. Pour les Ehpad, 50 millions d'euros sont débloqués.

Mais il ne s'agit pas d'une enveloppe supplémentaire. Ces crédits proviennent d'une partie d'un fonds de soutien à la qualité, non pérenne, destiné aux Ehpad en difficulté. Doté de 140 millions d'euros et prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, ce fonds doit permettre de financer des équipements destinés à améliorer le confort des résidents.

Une obligation d'avance de frais

Concrètement, les 50 millions d'euros de ce fonds sont destinés à aider les établissements pour « le financement des équipements de rafraîchissement comme des climatiseurs, des ventilateurs ou encore des stores ainsi qu'aux surcoûts des ressources humaines en vacation ou heures supplémentaires », précise la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Sur le principe, le dispositif était donc censé répondre à une urgence. Mais sur le terrain, c'est loin d'être le cas, pour plusieurs raisons. D'abord, l'aide annoncée n'a pas été versée au moment où les dépenses ont été engagées. Les établissements ont dû sortir l'argent de leur propre trésorerie.

Une difficulté pour de nombreuses structures, déjà fragiles financièrement. « Les établissements qui n'ont pas pu avancer ces dépenses ne pourront donc pas bénéficier de ces crédits », regrette la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa).

Des conditions strictes de remboursement

Ensuite, pour les établissements qui ont pu financer ces achats sur leurs fonds propres, le remboursement n'est pas automatique. Plusieurs conditions doivent être remplies et toutes ne sont pas très claires.

La première est la date. Les directeurs doivent avoir passé leurs commandes entre le 18 juin et le 31 août. « Donc pour ceux qui ont anticipé et qui ont fait leurs commandes avant, il ne sera pas possible d'être remboursé », se désole une directrice d'Ehpad.

Les établissements qui ont respecté ce calendrier ont désormais jusqu'à fin octobre pour déposer leur demande de remboursement sur une plateforme en ligne dédiée, factures et justificatifs à l'appui. « J'ai fait les démarches, le remboursement devrait arriver avant la fin de l'année mais pour le moment je n'ai aucune information », témoigne un directeur d'Ehpad.

Un flou sur le montant

Le doute sur le montant réel que les Ehpad pourront bien récupérer s'explique par le flou qui entoure les conditions de remboursement. Le dispositif est géré par les agences régionales de santé (ARS), qui doivent apprécier les dépenses au regard des crédits dans chaque région.

« Il appartiendra aux ARS de vérifier que la dépense se situe dans une proportion conforme au poids financier de l'établissement rapporté à l'enveloppe régionale disponible. Donc c'est l'ARS qui décide si, oui ou non, la dépense entre dans le champ du remboursement possible », détaille la Fnadepa.

Cette gestion régionale fait craindre des différences de prise en charge selon les territoires. Dans les Pays-de-la-Loire, plusieurs directeurs d'établissements indiquent que le remboursement atteint 60 € par résident. Dans la Manche, en Normandie, certains responsables évoquent plutôt un montant de 78 €.

En Occitanie et en Provence-Alpes-Côte d'Azur, aucun montant par résident n'a été précisé. « Les ARS ont pu donner des indications aux structures de leur périmètre sur les prises en charge correspondant aux adaptations nécessaires aux contraintes de leur territoire », précise la DGCS, sans donner plus de détails.

Un soutien financier partiel

Plusieurs responsables d'Ehpad regrettent aussi que certains achats ayant permis de refroidir leurs établissements ne soient pas remboursés. « Il m'a déjà été indiqué que mes dépenses pour l'achat de blanc de Meudon ou de couvertures de survie ne seront pas prises en charge, ce qui a pourtant été bien utile », déplore une directrice d'Ehpad.

À y regarder de plus près, il se pourrait que de nombreux établissements ne récupèrent pas toutes les sommes engagées. C'est ce qu'a calculé un directeur d'Ehpad privé associatif en Loire-Atlantique. « J'ai rempli la demande de remboursement et je dois déclarer les climatiseurs hors taxe. Mais comme je ne suis pas un établissement public qui peut récupérer la TVA, je perds déjà 20 % de ce que j'ai dû dépenser », annonce-t-il.

Pour faire face aux différentes vagues de chaleur, son établissement a dépensé environ 8 000 €. Il a ainsi acheté cinq climatiseurs, des ventilateurs et recruté des renforts en CDD et par la protection civile. Avec une prise en charge maximale de 60 € par résident, soit 4 920 €, le remboursement serait donc déjà inférieur aux dépenses engagées. « Et encore, nous ne sommes pas sûrs de récupérer cette somme, la décision doit être prise dans le courant du mois d'octobre ou de novembre et le remboursement devrait arriver d'ici la fin de l'année », craint-il.

Pour le moment, le recensement des dépenses engagées par les établissements est toujours en cours. Le montant définitif des besoins n'est donc pas encore connu. « À son issue, des crédits complémentaires pourront être délégués aux ARS à l'occasion de la 2^e phase de la campagne budgétaire », rassure la DGCS. Pas sûr, pour autant, que les directeurs pourront récupérer toutes les dépenses engagées dans l'urgence.