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Vie sociale
mardi 1 janvier 2008
2008

Nouvelle donne


Cette fois, c'est la bonne : il est désormais interdit de fumer dans tous les lieux publics, y compris dans les bars, les restaurants, les discothèques et les casinos. Le 1er janvier est aussi la date d'entrée en vigueur des franchises sur les boîtes de médicaments et des incitations financières à l'acquisition d'une voiture qui émet peu de dioxyde de carbone.

SANTÉ : toujours plus coûteuse
Le principal changement de ce début d'année touche la santé, avec en particulier les nouvelles franchises sur les soins. Les patients paieront systématiquement de leur poche 50 centimes d'euro par boîte de médicament ou par acte paramédical (par exemple, les soins infirmiers) et 2 euros sur les transports sanitaires. Seuls les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes et les enfants seront dispensés. Il y aura toutefois des plafonds : le cumul des franchises ne pourra pas dépasser 50 euros par an. Et sur une journée, on ne pourra pas payer plus de 2 euros pour les actes paramédicaux ou plus de 4 euros pour les acheminements en ambulance. Concrètement, cette contribution sera déduite des remboursements de l'assurance maladie.

Parallèlement, comme prévu, les médicaments veinotoniques ne sont plus du tout remboursés par la Sécurité sociale, et les tarifs des actes techniques réalisés par les spécialistes augmentent en moyenne de 5 %.

Cette année, les complémentaires santé devraient augmenter de 3 % pour les contrats individuels et de 4 % pour les contrats collectifs.

TABAC : interdiction de fumer dans tous les lieux publics
Le sursis accordé aux bars, restaurants, casinos et discothèques s'achève dès le 1er janvier : désormais, il n'est plus possible d'y fumer, sauf si un lieu spécialement aménagé est mis à la disposition des fumeurs. Mais par souci de protection des salariés, aucun service n'y sera assuré.

Quiconque se laisserait aller à en griller une là où c'est interdit encourt une amende de 68 euros. Les responsables d'établissement ne sont pas tenus de refuser une personne qui fume, mais doivent lui demander d'éteindre sa cigarette, voire de quitter les lieux si elle n'obtempère pas.

AUTOMOBILE
Le système favorisant l'achat de voitures émettant peu de dioxyde de carbone se déploie totalement. L'achat d'une voiture neuve produisant plus de 165 g/km de CO2 est désormais pénalisé d'une taxe comprise entre 200 et 2 600 euros. La ristourne qui récompense l'acquisition d'un véhicule produisant moins de 130 g/km, qui peut aller jusqu'à 1 000 euros, est, elle, en vigueur depuis début décembre 2007.

Par ailleurs, pour les voitures en circulation, le contrôle technique, obligatoire et à faire faire tous les 2 ans, devient plus sévère. Huit points de contrôle sont ajoutés.

Enfin, chaque passager d'une auto devra occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité, y compris à l'arrière. Ainsi, deux enfants ne pourront plus partager un même siège. Cette pratique était jusqu'alors tolérée.

LOGEMENT
Dans le courant du mois de janvier, les parlementaires devraient confirmer que l'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision annuelle des loyers, ne sera plus calculé en fonction du coût de la vie, des matériaux et des travaux, mais de la seule inflation. Ce qui devrait limiter les hausses de loyer à venir. Autre mesure prévue en faveur des locataires : la réduction à 1 mois du dépôt de garantie, et la suppression de la caution solidaire.

ÉNERGIE
Les tarifs du gaz augmentent de 4 %. Gaz de France réclame déjà une autre hausse pour le mois d'avril.

ALIMENTATION
La taxe poisson de 2 % est appliquée. Elle est destinée à aider les pêcheurs mis en difficulté par la hausse du prix du carburant.

SOCIAL
Le RMI est revalorisé de 1,6 %. Il passe à 447,91 euros pour une personne seule, et à 671,87 euros pour une personne avec un enfant.

Le plafond de la Sécurité sociale, qui sert au calcul de certaines cotisations et prestations sociales, atteint 2 773 euros par mois.

L'aide personnalisée au logement (APL) et l'aide au logement (AL) progressent de 2,76 %.

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) bénéficie d'une légère hausse de 1,1 %. Elle s'élève par conséquent à 628,10 euros. Le complément AAH, réservé à ceux qui ne peuvent pas travailler, reste à 179,31 euros. La majoration pour vie autonome est fixée à 104,77 euros.

Les allocations familiales gagnent 1 %. Les retraites devraient être augmentées de 1,1 %.

FISCALITÉ
Le bouclier fiscal en vigueur depuis un an s'applique dans de nouvelles conditions : la somme des impôts payés en 2007 ne peut dépasser 50 % des revenus, contre 60 % l'an dernier. Les impôts pris en compte dans le calcul sont l'impôt sur le revenu de 2007, la taxe d'habitation et la taxe foncière, éventuellement l'impôt de solidarité sur la fortune et, nouveauté, les prélèvements sociaux.

Un flagrant délit de fraude fiscale est créé, qui permet des « saisies conservatoires » et une amende comprise entre 5 000 et 20 000 euros.

Le taux d'abattement pour la résidence principale dans le cadre de l'impôt de solidarité sur la fortune passe de 20 à 30 %.



Anne-Sophie Stamane

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