Impôts locaux - Aménager votre jardin peut faire grimper la note

Le marché de l’aménagement extérieur explose en France depuis dix ans. Son chiffre d’affaires dépasse désormais 8 milliards d’euros par an selon les représentants du secteur. Six Français sur dix possèdent un jardin, et de plus en plus souhaitent l’aménager avec le même niveau de confort que l’intérieur de leur maison.

La France est ainsi le premier marché d’Europe pour les piscines privées, les pergolas bioclimatiques (ex aequo avec l’Italie) ou les abris de jardin (ex aequo avec l’Allemagne), et l’un des leaders pour les vérandas et les carports (abris de voiture préfabriqués). Mais attention, ces équipements « outdoor » ne sont pas neutres fiscalement, ils peuvent alourdir votre taxe foncière, et votre taxe d’habitation en cas d’installation dans votre résidence secondaire.

Votre logement prend de la valeur

Aménager votre extérieur ne s’improvise pas. Si l’emprise au sol de l’ouvrage envisagé dépasse 5 m², vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux jusqu’à 20 m², ou une demande de permis de construire au-delà.

Après l’achèvement des travaux, vous devez aussi déclarer la construction au fisc sous 90 jours, en ligne via le service « Gérer mes biens immobiliers » présent dans votre espace personnel du site des impôts, ou sur papier en utilisant une déclaration n° 6840 SD à renvoyer à votre centre des impôts fonciers.

Actualisation de votre base imposable

Cette démarche fiscale est distincte de la déclaration d’achèvement des travaux à déposer en mairie. Elle est destinée à mettre à jour la valeur locative cadastrale de votre logement, c’est-à-dire la base sur laquelle vos impôts locaux sont calculés. Selon la nature et la surface de l’ouvrage déclaré, les services des impôts peuvent ajouter une nouvelle dépendance ou un élément de confort nouveau à votre logement, et réévaluer sa valeur cadastrale en conséquence.

Rappelons que cette valeur dépend de 5 critères :

• le standing de votre logement ;
• la surface de ses pièces et dépendances ;
• leur surface pondérée ;
• les équivalences de surface liées à ses éléments de confort ;
• les correctifs de surface liés à son état et son environnement.

Faire installer une piscine, un abri de jardin ou un carport augmente nécessairement la surface de votre bien à un titre ou à un autre, et majore en conséquence sa valeur cadastrale.

Hausse d’impôts locaux

La hausse de valeur cadastrale appliquée par le fisc dépend de l’aménagement réalisé et de sa surface. Elle sera plus importante si vous faites construire une grande piscine enterrée que si vous faites installer un carport ouvert. À la clé, quelques dizaines ou centaines d’euros de taxe foncière en plus par an.

L’augmentation de votre taxe d’habitation sera plus sensible en cas d’aménagement de votre résidence secondaire, car elle est calculée sur 100 % de la valeur cadastrale de votre bien, sans l’abattement de 50 % pour frais applicable pour le calcul de la taxe foncière.

Bon à savoir La déclaration à renvoyer au fisc à la fin des travaux permet aussi de vous réclamer le paiement de la taxe d’aménagement. Vous vous exposez à une majoration de taxe de 10 % ou 40 % et à des intérêts de retard de 0,2 % par mois si vous ne la remplissez pas dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

Des solutions pour éviter la surtaxation

Pour vous faire plaisir sans majorer vos impôts locaux, la solution est d’opter pour des aménagements extérieurs sans impact sur la valeur cadastrale de votre logement. Un ouvrage qui ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme, par exemple, tel qu’un abri de jardin ou une mini-piscine de moins de 5 m², ou un équipement démontable type piscine hors-sol.

Mieux vaut aussi opter pour une pergola ouverte sur les côtés que pour une véranda close. La première n’est pas prise en compte pour les impôts locaux (seule la terrasse construite en dessous est imposable) alors que la seconde est considérée comme une dépendance ou une extension taxable.

Carport ou pergola

Ces deux équipements sont très similaires visuellement, un toit et des poteaux ! Pourtant, seul le carport majore la valeur cadastrale de votre logement, en tant qu’élément de confort nouveau (c’est une aire de stationnement couverte), pas la pergola, considérée comme un simple élément d’agrément léger.

Évidemment, si vous installez une pergola pour y garer votre véhicule, le fisc est susceptible de la requalifier en carport en cas de contrôle, et de vous infliger un lourd redressement. Évitez également de poser des baies vitrées coulissantes ou des parois latérales fixes sur votre pergola, car elle risque alors d’être assimilée à une véranda taxable.

Exonération d’impôts

Les aménagements extérieurs qui sont taxables peuvent bénéficier de l’exonération de taxe foncière applicable pendant deux ans aux constructions neuves, sous réserve du dépôt d’une déclaration d’achèvement des travaux en mairie sous 90 jours.

Ceux installés dans un logement destiné à la location en tant que meublé de tourisme classé peuvent échapper à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, si la commune a adopté une exonération en ce sens. Ceux installés dans un gîte rural échapperont à la taxe d’habitation de plein droit à partir de 2027.