Projet de loi sur l'eau

Double zéro pointé

Publié le : 09/05/2006 

Examiné ce matin à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'eau représente l'archétype d'une politique immobiliste qui va à l'encontre des intérêts des consommateurs et des objectifs environnementaux :

1- Concernant la protection de la ressource aquatique

Le texte refuse de s'attaquer à la pollution et à la surconsommation d'origine agricole qui représentent la majeure part de la pression sur l'eau. En payant une redevance infime de 60 millions d'euros, qui représente un millième du chiffre d'affaires de la ferme France, le monde agricole se voit exonérer du principe pollueur-payeur.

Ce refus d'accroître de façon significative les redevances agricoles empêche la mise en place d'une fiscalité écologique qui inciterait les exploitants à modifier leur pratique de production. Le gouvernement a donc décidé de favoriser l'intérêt catégoriel de l'agriculture productiviste et de tourner le dos à la société civile qui demande cette réforme environnementale : les associations de consommateurs, de pêcheurs et de protection de l'environnement mais aussi la Cour des Comptes, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'OCDE et plusieurs missions d'information parlementaire.

L'UFC-Que Choisir demande aux députés de voter un dispositif vertueux

Augmenter les redevances agricoles, à hauteur de 300 millions d'euros, et reverser la totalité du produit de ces redevances sous la forme de subventions agro-environnementales qui permettent d'aider les exploitants à adapter leur système de production.

2 - Le projet de loi a tout simplement omis de s'occuper du prix de l'eau et de la régulation de l'oligopole de la distribution (Véolia, Suez, Saur)

Alors même que, dans un contexte de faible concurrence, les distributeurs pratiquent des marges excessives sur de nombreux contrats de syndicat d'eau, le projet de loi ne cherche pas à réguler cet oligopole et à redonner un réel pouvoir de négociation aux élus locaux et aux consommateurs. Cette passivité devant une situation maintes fois dénoncée est d'autant plus scandaleuse que, dans les prochaines années, la plupart des contrats des grandes villes françaises vont être renouvelés. A l'évidence, il faut agir maintenant pour éviter que ne se reproduise la signature de contrats léonins.

L'UFC-Que Choisir demande notamment aux députés de :

- rendre obligatoire l'avis du Conseil de la concurrence pour tous les renouvellements de contrats des agglomérations de plus cent mille habitants.

- que l'Office national de l'eau établisse des études publiques sur le prix réel de la distribution et dresse des comparatifs de coût ville par ville.

« Les consommateurs n'accepteront pas longtemps de payer des factures d'eau trop souvent abusives tout en observant que rien n'est fait pour protéger efficacement la ressource aquatique. L'Assemblée nationale doit donc corriger de fond en comble la copie très médiocre du ministère de l'écologie » a déclaré Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir.