La Commission européenne est de mauvaise foi

L'UFC Que Choisir tient à marquer son soutien à l'ARCEP dans son désir de voir réguler au niveau européen le marché de l'itinérance internationale.

En 2004 et 2005 la Commission européenne fustigeait tour à tour les pratiques des principaux opérateurs de téléphonie mobile britanniques et allemands qu'elle accusait de facturer à des prix trop élevés l'utilisation de leur réseau aux opérateurs étrangers dont les clients voyageaient dans leur pays.

Le constat de tarifs de gros excessifs a depuis longtemps été fait par les différentes autorités de régulation des télécommunications de l'Union européenne, cela étant bien évidemment intégralement répercuté sur les abonnés qui doivent acquitter un prix de détail prohibitif pour passer ou recevoir des communications depuis l'étranger.

Cependant, la Commission européenne s'est toujours refusée à réguler le marché et n'a véritablement rien fait pour changer les choses, Viviane Reding se contentant d'alerter les consommateurs en juillet dernier et de leur proposer à l'automne de pouvoir vérifier l'ampleur des dégâts sur un site Internet.

La Commission européenne fait donc preuve d'une mauvaise foi certaine en rejetant sur le régulateur national la responsabilité de l'absence de concurrence.

Enfin, la Commission ne répond pas aux questions de fond posées par l'ARCEP : état d'avancement des enquêtes européennes, opportunité d'une régulation de ce marché par règlement...

En attendant, les consommateurs européens qui sont de plus nombreux à appeler hors de leur frontières doivent supporter des prix excessifs et injustifiés alors même que le cadre juridique européen de 1998 revu en 2002 indique que l'ouverture des marchés et la concurrence doivent bénéficier « in fine » aux consommateurs.