Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme BNP Paribas à nouveau épinglé

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

BNP Paribas à nouveau épinglé

Publié le : 10/06/2017 

Le groupe BNP Paribas a été condamné à 10 millions d’euros par l’ACPR, l’autorité de tutelle des banques, en raison d’insuffisances importantes dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

 

Les mauvaises notes pleuvent sur le groupe bancaire français BNP, accusé de nombreux manquements à ses obligations concernant des opérations financières douteuses. Alors que les articles L.161-1 et suivants du Code monétaire et financier obligent les banques à des obligations de surveillance et de dénonciation des opérations suspectes, BNP Paribas est accusé de bien trop souvent fermer les yeux. La banque française n’est pas la seule à transgresser la loi sur ce sujet (voir encadré sur la Caisse d’épargne). 

Antécédent

En 2014 déjà, l’établissement bancaire a écopé d’une amende record aux États-Unis de 9 milliards de dollars prononcée par l’autorité de tutelle (SEC) américaine pour son rôle dans le financement des attentats de 1998 au Kenya et en Tanzanie. La banque a notamment été condamnée pour avoir violé la loi américaine en facilitant la transaction de milliards d’euros vers le Soudan, l’Iran et Cuba. Une action de groupe contre le groupe, menée par des rescapés et familles des victimes, est d’ailleurs toujours en cours devant un tribunal de Washington DC.

La décision prononcée cette fois par l’autorité de tutelle française n’est pas faite pour arranger l’image du groupe. Non seulement la banque n’aurait pas mis en en place les moyens suffisants pour « détecter les opérations atypiques », mais elle aurait aussi tardé à transmettre des informations réclamées par Tracfin, l’organisme en charge de la lutte contre le blanchiment. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) liste notamment toute une série de situations où la banque n’aurait pas fait de déclaration de soupçon en temps utile, comme la loi l’y oblige, alors qu’elle savait ou avait de bonnes raisons de soupçonner des opérations illicites. Ainsi, dans une affaire concernant un compte client qui aurait enregistré des flux créditeurs très supérieurs à ses revenus, accompagnés du versement de sommes à un parti politique, la banque n’aurait adressé une déclaration de soupçon à Tracfin qu’en 2016, après que l’organisme a lui-même formulé une demande de communication à la banque en 2015 ! Autre cas, la forte progression de flux financiers sur le compte d’une société nouvellement créée n’a, de la même façon, pas entraîné d’alerte de la banque, avant manifestation de Tracfin.

La Caisse d’épargne mise en examen pour blanchiment d’escroquerie en bande organisée

La Caisse d’épargne a été mise en examen devant le tribunal de grande instance de Paris pour « blanchiment d’escroquerie de type pyramidal en bande organisée », en raison de ses manquements à ses obligations de surveillance et de déclaration de soupçon. La juge d’instruction a notamment estimé que la banque « ne pouvait ignorer l’origine délictueuse des sommes » versées pour le compte de la société Vivalavi Holding Group Limited. Fondée en 2007 à Hong-Kong, cette société a ruiné des dizaines de particuliers suite à sa faillite en 2014. Les deux dirigeants ont été mis en examen pour « escroquerie de type pyramidal en bande organisée ». Ils sont soupçonnés d’avoir bâti une « pyramide de Ponzi », en appâtant leurs clients par des promesses de rendements très élevés (versés aux premiers épargnants par l’argent des nouveaux arrivants). La société fait par ailleurs l’objet d’une plainte déposée au civil par maître Nicolas Lecoq-Vallon pour le compte de plusieurs victimes. La société est accusée de manquement à ses obligations de conseil et à ses obligations de surveillance et de déclaration de soupçon, conformément aux articles L.541-6 et suivants et aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Élisa Oudin