Camif

Trop peu de remboursements

Publié le : 27/11/2008 

Grâce à la mobilisation de certaines associations de consommateurs, dont l'UFC-Que Choisir, et à l'intervention du secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, des clients lésés ont reçu les articles qu'ils avaient commandés ou ont récupéré les sommes qu'ils avaient versées à la Camif. Mais pour ceux qui n'ont pas encore obtenu gain de cause, la situation est compliquée. Des mesures concrètes doivent être prises.

 

Le ciel tend à s'éclaircir pour certains clients lésés de la Camif. Le secrétaire d'État à la consommation Luc Chatel est notamment intervenu pour les aider, quitte à bousculer quelque peu la procédure habituelle. Ainsi, deux des principaux transporteurs auraient accepté de débloquer quelque 2 000 paquets entreposés dans leurs locaux, à condition toutefois que le client accepte de payer à nouveau les frais de livraison. Un moindre mal... Le liquidateur aurait également donné son accord pour que 3 000 à 5 000 petits colis qui se trouvaient dans les entrepôts de la Camif soient bien expédiés aux clients. Par ailleurs, il semblerait que tous les clients ayant été encaissés après le 23 octobre, date de la cessation de paiement de la Camif, aient pu être remboursés. D'après Luc Chatel, ce sont au final 770 000 euros de chèques et 400 000 euros de cartes bancaires qui auraient ainsi été rendus à leurs propriétaires. Enfin, la Fédération de la vente à distance (Fevad) se serait engagée à gérer les cas de produits retournés au service après-vente de la Camif.

Frais de livraison anormalement élevés

Si des clients ont obtenu gain de cause, ce n'est pas le cas de tous. La grande majorité des clients ayant tenté d'obtenir un remboursement en faisant opposition auprès de leur banque dans les 70 jours suivant la transaction, comme le prévoit le code monétaire et financier, n'ont, malheureusement, pas obtenu gain de cause. D'ailleurs, la DGCCRF, sur son site Internet, donne raison aux établissements bancaires sur ce sujet. D'autres clients de la Camif ont été surpris de voir que le transporteur qui détenait leur commande leur réclamait des frais de livraison particulièrement élevés. Ces derniers sont pourtant tenus de ne facturer au destinataire que les frais qui auraient dû être acquittés par l'expéditeur, rien de plus ! Au final, nombreuses sont les victimes à n'avoir pas récupéré les sommes qu'elles avaient versées. Pour certaines d'entre elles, le préjudice dépasse même les 10 000 euros ! Il ne leur reste, si ce n'est déjà fait, qu'à déclarer leur créance auprès du liquidateur judiciaire. Elles ont jusqu'au 26 décembre 2008 pour le faire.

Débit à la livraison

Il faudrait en outre que des mesures soient prises pour éviter que ne se renouvelle ce genre de situation. Interdire aux e-commerçants de débiter les comptes bancaires de leurs clients avant l'expédition, comme le propose Luc Chatel, pourrait en effet éviter bien des dérives. En revanche, la création d'un fonds de garantie auquel souscriraient les entreprises volontaires risquerait de n'avoir que peu d'impact dans la mesure où seules les entreprises financièrement saines y verseraient de l'argent. De son côté, l'UFC-Que Choisir préférerait voir instaurée une garantie financière pour tout professionnel réalisant une part non négligeable de son chiffre d'affaires par le biais de ventes sur commandes (les entreprises de vente à distance mais aussi les magasins qui proposent de livrer les marchandises). Une telle initiative permettrait de limiter au maximum les risques de revoir à l'avenir des milliers d'acheteurs dans des situations financières difficiles.