Des ambulanciers condamnés

Les transports en ambulance sont un des postes de dépenses les plus dynamiques de l'assurance maladie. La Cour des comptes relevait d'ailleurs le 8 septembre leur forte croissance (+8 % en 2009) et invitait à vérifier que cette dépense était bien justifiée. Pour réduire leurs factures et fixer leurs conditions, les gros hôpitaux, qui ont recours à des sociétés d'ambulances privées, font depuis quelques années des appels d'offre.

Mais ces procédures ne sont pas toujours simples. À Rouen, le CHU s'est cassé les dents à la fin de l'année 2006. Après deux appels d'offres infructueux, l'établissement a dû recourir à une « procédure de marché négocié » avec une seule entreprise. Autant dire que la concurrence n'a pas pu jouer !

Saisie de ce cas, l'Autorité de la concurrence a pu constater que sept sociétés d'ambulances s'étaient entendues pour boycotter ces appels d'offre parce que les conditions ne leur convenaient pas en termes de plages horaires et de pénalités. Concrètement, ces sociétés se sont « informées réciproquement d'un refus de présenter une offre afin d'obtenir une négociation plus favorable à leurs desideratas dans le cadre d'un marché négocié ».

Dans sa décision, l'Autorité a estimé que les entreprises avaient « trompé l'établissement en refusant une concurrence réelle entre elles ». Fait aggravant, il s'agit « de prestations nécessaires à la mission de service publique ». Elle a donc infligé 22 900 euros d'amendes aux sept chefs d'entreprise qui avaient enfreint le code du commerce.