Des annulations en série

Face à la menace terroriste élevée, de nombreuses courses à pied ou marathons ouverts au grand public ont été annulés ces dernières semaines. Semi-marathon de Lille (59) ou du grand Nancy (54), épreuves plus modestes comme à Neuilly-sur-Seine (92) ou Trouville (14)… Les organisateurs ont préféré jeter l’éponge pour ne prendre aucun risque ou parce que les contraintes de la préfecture et/ou de budget (recrutement d’agents de sécurité, par exemple) étaient trop lourdes.

Seulement voilà, un certain nombre de coureurs ont versé des frais de participation qui, malgré l’annulation, ne leur ont pas été restitués. C’est par exemple le cas pour les personnes inscrites à la Noctambule (10 km à courir en soirée) de Courbevoie (92) qui devait se tenir le 17 septembre. Les participants ont reçu un mail de l’organisateur leur précisant que conformément à l’article 9 des conditions générales de vente, l’inscription ne serait pas remboursée mais reportée à l’année prochaine.

Des dispositions de ce type sont-elles valables ? L’UFC-Que Choisir estime qu’elles pourraient revêtir un caractère abusif. Selon l’article R. 212-1 du code de la consommation, « sont interdites, les clauses ayant pour objet ou effet de (…) permettre au professionnel de retenir les sommes versées au titre de prestations non réalisées par lui, lorsque celui-ci résilie lui-même discrétionnairement le contrat ».

Il reste que ce serait à un juge, saisi par un participant, d’établir le caractère illicite ou non de ces clauses de non-remboursement. En défense, les responsables des épreuves annulées pourraient être tentés d’évoquer la force majeure liée à l’état d’urgence. Une position difficile à tenir si, après sa mise en place, les inscriptions se sont poursuivies et des frais de participation ont été encaissés. De plus, l’état d’urgence, décrété le 14 novembre 2015 puis prorogé en juillet jusqu’au 26 octobre, n’implique pas une annulation « automatique » de ce type de manifestation.