Faillite du Cref

Dix ans d’attente

Publié le : 08/03/2011 

Éclipsée par l’« affaire Chirac », l’ouverture du procès pénal des ex-dirigeants du Cref (Complémentaire de retraite de l’Éducation nationale et de la Fonction publique), jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour abus de confiance, signe une étape décisive de ce scandale financier.

 

Dix ans après avoir vu disparaître une partie de leur économies dans le naufrage du Cref (Complémentaire de retraite de l’Éducation nationale et de la Fonction publique), les centaines de milliers d’épargnants concernés par cette affaire vont-ils enfin obtenir justice ? C’est ce qu’espère Guillaume Prache. Le président de l’Arcaf (Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite) appelle « toutes les victimes de la catastrophe du Cref à signifier par leur présence l’ampleur de l’affaire ». Programmées jusqu’au 23 mars (et prolongeables jusqu’au 30 mars) à raison de trois jours par semaine, les audiences sont en effet publiques.

Mais qui se souvient encore du Cref aujourd’hui ? Né en 1949, ce régime géré par l’UMRIFEN-FP (Union nationale des mutuelles de retraite des instituteurs et des fonctionnaires de l’Éducation nationale et de la Fonction publique, rebaptisée plus tard MRFP) connut pourtant son heure de gloire.

Bien avant la Préfon, les contrats Madelin, le Perp et autre Perco, le Cref fut l’un des premiers systèmes facultatifs et individuels d’épargne retraite complémentaire. Au début des années quatre-vingt-dix, il avait acquis la confiance de plus de 400 000 adhérents instituteurs et professeurs. Comptant sur le régime pour financer leurs vieux jours, ils ne se doutaient pas alors qu’en quelques années, leur rêve de revenu viager allait virer au cauchemar.

Tombé entre les mains d’administrateurs peu scrupuleux, le Cref, mal géré et insuffisamment provisionné, commence à donner de sérieux signes de faiblesse en 1995. Cette année-là, des adhérents reçoivent un courrier leur imposant, pour percevoir le même montant de retraite, le choix entre une augmentation de leurs cotisations de 19 %, ou une diminution de leur futur complément de retraite (de plus de 6 %). En 1999, un rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) met le feu aux poudres. Outre qu’il pointe les anomalies de fonctionnement du Cref (en particulier une insuffisance de provisionnement des engagements envers les épargnants de l’ordre de 1,5 milliard d’euros !), le texte lève le voile sur « les avantages nombreux (indemnités forfaitaires, logement, véhicule de fonction, restauration, prise en charge de cotisations d’assurances, etc.) non votés par l’assemblée générale » dont ont pu bénéficier certains administrateurs du Cref.

Illégalité du fonctionnement

Deux ans plus tard, c’est la débandade. En juillet 2001, un arrêt du Conseil d’État confirme l’illégalité du fonctionnement du Cref. Quelques mois plus tard, le régime est transféré à un nouvel organisme gestionnaire, l’UMR (Union mutualiste retraite), qui se substitue à la MRFP et hérite d’un « trou » à combler de plus de 1 milliard d’euros. Le Cref disparaît en tant que tel. Il laisse sur le carreau 450 000 assurés (dont environ 15 % d’allocataires retraités) contraints de rejoindre, moyennant un énorme manque à gagner, le nouveau régime de substitution (voir encadré ci-dessous).

Plusieurs milliers d’entre eux décident alors de réagir. Fédérés à travers le CIDS (Comité d’information et de défense des sociétaires du Cref), ils engagent fin 2001 une triple action :

– au civil, contre des baisses de prestation jugées illicites au regard du principe d’égalité de traitement des sociétaires ;

– devant le tribunal administratif de Paris, à l’encontre de l’État pour ne pas avoir exercé correctement son pouvoir de contrôle sur le Cref ;

– et enfin au pénal : une plainte a été déposée auprès du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris contre les rémunérations et avantages illicites dont ont bénéficié plusieurs administrateurs du Cref.

Pour l’heure, seule la cour administrative d’appel de Paris a tranché en faveur du Cref, condamnant début novembre 2010 l’État à indemniser plusieurs centaines d’adhérents. L’action au civil est en appel. Quant au volet pénal ouvert hier, il implique au premier plan René Teulade, l’ex-président de la mutuelle gestionnaire du Cref mais également ancien ministre des Affaires sociales en 1992-1993, et sénateur de Corrèze, qui aurait notamment bénéficié d’un appartement aux frais du Cref. Le procès s’annonce tumultueux.

Que reste-t-il du Cref ?

En 2002, un ultime plan de sauvetage validé par les pouvoirs publics accorde au Cref un délai de 25 ans pour provisionner 100 % de ses engagements (seulement couverts aux trois quarts). L’addition, salée, dépasse le milliard d’euros. Les adhérents du Cref n’ont alors d’autre alternative que de quitter le régime, ou de rejoindre une nouvelle entité mutualiste, l’UMR (Union mutualiste retraite).

Celle-ci met alors en place un système à deux vitesses avec, d’un côté, un régime fermé R1, qui couvre les droits à la retraite liquidés avant le 8 décembre 2001 et les cotisations versées avant le 1er janvier 1989 ; et de l’autre, le Corem (complément de retraite mutualiste), un régime ouvert à tous les autres souscripteurs. « Sur les 450 000 adhérents que comptait le Cref, 70 000 ont choisi de jeter l’éponge malgré nos mises en garde, rappelle Nicolas Lecoq-Vallon, l’un des avocats du CIDS. Moyennant des pénalités indécentes, la plupart d’entre eux ont perdu entre 50 et 100 % de la valeur de leur épargne, laquelle – ou du moins le peu qu’il en restait – fut en sus soumise à l’impôt. »

Aujourd’hui, l’UMR cherche à tourner la page du Cref. Désormais ouverte à tous les épargnants (fonctionnaires ou pas), elle compte 383 500 sociétaires et gère 7,5 milliards d’euros d’actifs. En décembre 2010, elle a reçu le prix du meilleur fonds de retraite français aux Trophées IPE (Investment and Pension Europe).

Laurence Delain-David