La justice enquête

Avec un prix du m³ d’eau de 3,46 € fin 2013, Marseille se classait dans la catégorie des prix élevés non maîtrisés, lors de notre enquête sur le prix de l’eau dans toutes les villes de plus de 60 000 habitants. La cité phocéenne battait même le record de toutes les villes de plus de 100 000 habitants avec un tarif de 1,82 € pour la seule partie eau potable.

Depuis, Marseille Métropole a renégocié ses contrats d’eau et d’assainissement. Elle reste en délégation de service public, principalement avec Veolia, pour une durée de 15 ans. Mais la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a expertisé les nouveaux contrats, et elle y a trouvé beaucoup à redire. « L’économie générale des contrats est trop favorable aux délégataires », ont asséné les magistrats, soulignant que Marseille Métropole « n’a pas utilisé toutes ses marges de manœuvre dans la négociation ». Ils dénoncent entre autres une durée très excessive, « qui déséquilibre le contrat au profit du délégataire et aux dépens de la collectivité et de l’usager », des frais de siège fixés à un niveau très élevé, des irrégularités, l’absence d’inventaire des installations. La chambre régionale des comptes avait d’ailleurs saisi le procureur de la République de Marseille, jugeant la « régularité du contrat affectée ».

En janvier, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire, notamment pour « favoritisme » et « prise illégale d'intérêts ». Une suite logique au rapport de la chambre régionale des comptes, qui notait « les risques juridiques résultant de la participation active d’une élue communautaire à l’ensemble du processus décisionnel […] compte tenu des liens noués par l’intéressée avec le PDG de l’entreprise délégataire choisie au travers d’une association. »