Recours contre la loi Élan La loi littoral sauvée ?

Recours contre la loi Élan

La loi littoral sauvée ?

Publié le : 28/10/2018 

Par le biais d’amendements, la loi Élan sur le logement s’attaque à la loi littoral et rouvre la voie à un bétonnage des côtes, après 30 ans d’accalmie. Des députés viennent de saisir le Conseil constitutionnel pour tenter d’éviter le pire.

 

À peine votée au Parlement – c’était le 16 octobre dernier – la loi Élan (pour Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.
Soixante députés de gauche lui reprochent notamment de détricoter la loi littoral qui protège nos côtes de l’urbanisation à outrance depuis… 1986.
De fait, les assauts répétés dont elle a régulièrement fait l’objet de la part d’élus bétonneurs n’avaient encore jamais abouti, jusqu’à cette loi Élan. La loi littoral n’autorisait à construire qu’en continuité des secteurs d’urbanisation denses. Dorénavant, c’est également possible dans les « dents creuses », autrement dit dans toutes les zones de nature encore intactes au sein de hameaux côtiers.
Pour le Parlement, il s’agit de « concilier les exigences de la préservation des paysages littoraux et les nécessités du développement des territoires ». Il aurait sans doute été moins politiquement correct, mais beaucoup plus réaliste, d’écrire « sacrifier les paysages littoraux au profit de l’immobilier ».
Soulignant que le littoral français est particulièrement vulnérable aux dérèglements climatiques, que les communes littorales connaissent déjà un rythme de construction 3 fois plus élevé que la moyenne nationale, que l’artificialisation du littoral et la destruction des écosystèmes côtiers engendrent une augmentation des risques de submersion marine, les 60 députés dénoncent « des régressions juridiques quant au niveau de protection actuel ». S’appuyant en particulier sur la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, ils demandent que soient déclarés « inconstitutionnels les articles qui méconnaissent ces dispositions ». Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer sur ce recours déposé le 23 octobre.

Élisabeth Chesnais

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