Régime additionnel de la fonction publique

Un fonds de pension dans l’impasse

Publié le : 05/05/2015 

Confronté à la baisse des rendements des obligations et à l’allongement de l’espérance de vie de ses cotisants, le fonds de pension des fonctionnaires français va prendre plus de risques en Bourse. Explications.

 

Les temps sont durs pour les fonds de retraite par capitalisation. En novembre 2014, le Corem (complément de retraite mutualiste), qui couvre quelque 450 000 fonctionnaires, a annoncé à ses adhérents des mesures douloureuses : l’âge de liquidation, c’est-à-dire le moment où l’affilié peut toucher sa rente, est repoussé de 60 à 62 ans, le taux de rendement de l’épargne baisse à 1,5 % et quelque 100 000 allocataires voient leur rente mensuelle amputée d’un tiers.

Motif : l’espérance de vie des adhérents a progressé davantage que prévu, il faudra donc leur verser des rentes plus longtemps. Parallèlement, le rendement des emprunts d’État n’a jamais été aussi faible. Un bon du trésor français à 10 ans rapportait entre 4 % et 2,5 % dans les années 2000. Le rendement est descendu en dessous de 0,7 % début 2015. Or, c’est dans ce genre de produit que les fonds de pension investissent traditionnellement les cotisations de leurs adhérents.

Moins de rendement et plus de rentes à verser : l’effet de ciseau touche un autre fonds, le Régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Créé en 2005, il est à adhésion obligatoire, contrairement au Corem. Il couvre les 4,5 millions de membres des fonctions publiques d’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux. La cotisation représente 10 % des primes et indemnités diverses des fonctionnaires en question.

Fin 2014, le RAFP avait en caisse quelque 21 milliards d’euros. À terme, il devrait accumuler plus de 70 milliards d’euros de capital. Nonobstant, lui aussi se trouve dans une situation délicate. En février 2015, le RAFP a dû reculer l’âge de liquidation de 60 à 62 ans, et augmenter ce qu’on appelle la « valeur de rachat de point ». Pour 1 € cotisé, la rente versée à la retraite sera plus basse.

Spéculation en bourse avec l’épargne des fonctionnaires

 

Et ce n’est pas tout. Confronté à la baisse des rendements des obligations, le RAFP a obtenu par un décret du ministère des Finances, début février, le droit d’investir beaucoup plus qu’auparavant dans des actions et de l’immobilier. La part de ces « actifs à revenu variables », selon la terminologie officielle, passe de 25 à 40 % de son portefeuille. Le RAFP peut désormais monter à 10 % d’actifs immobiliers et à 3 % de capital investissement, autrement dit, des petites sociétés non cotées en bourse.

Le gouvernement, ainsi que les dirigeants de l’Établissement du Régime additionnel de la fonction publique (Erafp), ont expliqué qu’il s’agissait de canaliser l’épargne des fonctionnaires vers l’économie réelle, pour financer le secteur productif français.

En pratique, l’Erafp va aussi investir en Asie, en Amérique ou dans la zone Pacifique ! Les entreprises françaises s’en remettront, elles n’ont pas de difficultés insurmontables à se financer aujourd’hui. Si l’Erafp va en bourse, ce n’est pas pour sauver l’économie nationale, mais pour se sauver lui-même, quitte à prendre des risques évidents avec l’épargne des fonctionnaires.

Le capital-investissement est un secteur particulièrement mouvementé, où des pertes de 50 %, voire 80 % du capital ne sont pas rares. Il représentera « seulement » 3 % du portefeuille. Sachant que le RAFP a vocation à générer 4 % de rendement annuel, c’est en fait considérable.

À 12 % de progression depuis le 1er janvier, l’indice CAC40 se porte bien, ce qui aide à faire passer le changement. Mais si les fonds de pension sont traditionnellement prudents avec les actions, c’est parce qu’elles sont risquées, même à long terme. À 5 200 points fin avril, le CAC est encore très loin de son record de septembre 2000 (6 944 points). Quant à l’indice Nikkei de la Bourse de Tokyo, il est aujourd’hui inférieur de moitié à son record de 1989. Si les quatre plus grands fonds de pension japonais ont décidé eux aussi, fin 2014, de monter à 40 % d’actions, c’est parce qu’ils étaient coincés, comme le RAFP. Les emprunts d’État ne rapportent plus rien, et l’espérance de vie des Japonais bat des records.

 

Il convient de noter que les syndicats (CFDT, CGT, FO, Unsa, CFE-CGC, SNUipp-FSU, CTFC et SUD), qui occupent 8 sièges sur 24 au conseil d’administration de l’Erafp, ont avalisé la spéculation accrue en Bourse ! « SUD s’est abstenu, précise sa représentante, Dorine Pasqualini. Et nous veillerons à ce que le RAFP fasse des investissements socialement responsables. » « La CGT a toujours été contre la retraite par capitalisation, complète son homologue Gilles Oberrieder. Nous avons fait le choix de siéger au RAFP pour le surveiller. Il fallait renforcer la part des actions ou annoncer aux cotisants des mesures très douloureuses. » Pour savoir si le remède n’est pas pire que le mal, rendez-vous dans une dizaine d’années. Les actions payent à long terme… ou pas.

Erwan Seznec